Au Maroc, les établissements pénitentiaires étouffent. Face à cette réalité inquiétante, la publication au Bulletin Officiel n°7328 de la loi n°43.22 relative aux peines alternatives, le 7 août 2024, a marqué un tournant décisif. Mais le véritable défi reste devant nous : transformer cette ambition législative en réalité opérationnelle dans un délai strictement encadré par la loi.
Une course réglementaire contre la montre
Les dispositions de la loi n° 43.22 relatives aux peines alternatives fixent clairement le cadre : l’entrée en vigueur est conditionnée à la publication des textes réglementaires nécessaires, dans un délai maximum d’un an. A ce jour, il reste précisément 8 mois et 15 jours pour respecter ce délai légal. Une urgence qui explique la mobilisation exceptionnelle du 20 novembre 2024, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette réunion très importante a réuni les acteurs clés du projet : le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, Mohamed Saleh Tamek, ainsi que le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion, Khalid. Safir. Un comité de pilotage et des commissions thématiques ont été mis en place, avec pour mission d’élaborer des décrets d’application dans un délai maximum de cinq mois.
Une architecture opérationnelle sophistiquée
L’article 647-13 de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives souligne la nécessité de définir par voie réglementaire les modalités de gestion du bracelet électronique, y compris les aspects financiers. Cette innovation technologique, pierre angulaire du système, nécessite une organisation minutieuse. “Cette démarche constitue une solution efficace pour désengorger nos prisons”, estime le ministre de la Justice, qui y voit “un saut qualitatif dans notre système pénal”. Le texte confie à l’administration pénitentiaire, ou à toute entité déléguée, la responsabilité du contrôle des peines alternatives. Un partenariat stratégique entre la Caisse de dépôt et de gestion et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire se dessine pour assurer cette mission, tant au niveau central que local.
Protection des personnes vulnérables et réinsertion sociale
La loi accorde une attention particulière aux mineurs, notamment dans le cadre d’événements sportifs. « Nous voulons donner une seconde chance aux citoyens tout en luttant efficacement contre les violences, notamment celles faites aux femmes », souligne Abdellatif Ouahbi. Cette approche équilibrée exclut néanmoins du système les auteurs de crimes graves et les récidivistes. Les sanctions alternatives prévues comprennent des travaux d’intérêt général non rémunérés, des amendes journalières comprises entre 100 et 2 000 dirhams et des restrictions ciblées des droits. Un arsenal juridique diversifié qui permet une réponse pénale proportionnée et individualisée.
Un défi logistique et financier majeur
A huit mois du délai légal, le compte à rebours est lancé. Le succès de cette révolution judiciaire dépendra de la capacité des institutions à transformer rapidement ces ambitions en réalité concrète, tout en respectant le cadre juridique strict imposé par le législateur. Un défi de taille pour un projet qui pourrait redéfinir durablement le visage de la justice pénale au Maroc.
