Cette réexportation contrevient à l’embargo sur le matériel militaire et au principe de la Suisse de ne pas livrer d’armes aux États en guerre. «Nous pouvons confirmer que les exportations vers l’entreprise polonaise concernée ne seront plus autorisées jusqu’à nouvel ordre», a déclaré Seco à SRF. On ne sait pas si ces munitions ont été utilisées en Ukraine.
Une livraison à l’insu de l’entreprise suisse
Comme le précise le rapport du Seco, Swiss P Defence n’était pas au courant de la transmission avant la livraison. L’entreprise a donc exporté les munitions en pensant qu’elles resteraient en Pologne. Le Seco avait autorisé l’exportation en deux livraisons sur présentation d’une autorisation d’importation de Pologne, conformément à l’ordonnance sur le matériel de guerre, en novembre 2022 et mai 2023.
Swiss P Defence avait également pris des mesures pour minimiser ces risques. Elle aurait convenu avec l’entreprise polonaise, dans un contrat-cadre, que la revente des munitions ne pourrait avoir lieu que sur le territoire polonais, à des pouvoirs publics, des sociétés de sécurité privées, des fabricants d’armes ou des organisations sportives. .
Selon le rapport de contrôle du Seco, la Pologne a finalement livré à l’Ukraine, le 14 juillet 2023, 145 000 munitions pour tireurs d’élite de calibre 0,338 et 500 000 munitions de calibre 0,308.
