L’initiative demande que la naturalisation soit possible après cinq ans de résidence légale en Suisse.Clé de voûte
Une initiative qui vise à faciliter les conditions d’obtention de la naturalisation a recueilli quelque 104 000 signatures certifiées.
Les Suisses voteront pour une naturalisation plus facile. Action Quatre Quarts a déposé jeudi 135.000 signatures à la Chancellerie fédérale pour son initiative populaire « Pour un droit à la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) », dont 104.603 certifiées.
Aujourd’hui, la Suisse exclut plus d’un quart de la population résidente de l’accès aux mêmes droits politiques. L’initiative répond à ce déficit démographique « qui doit être résolu de toute urgence », indique Action Quatre Quarts dans son communiqué.
Le texte exige que la naturalisation soit possible après cinq ans de séjour légal en Suisse, quelle que soit l’autorisation d’établissement. Les conditions doivent être une connaissance de base d’une langue nationale et l’absence d’actes criminels graves.
Actuellement, la loi exige au moins dix ans de résidence en Suisse, dont trois des cinq années précédant le dépôt de la demande pour les titulaires d’un permis C. Selon une étude, la Suisse possède les règles de naturalisation les plus strictes d’Europe après Chypre. (at)
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