Ce mercredi 20 novembre, alors que la colère agricole se poursuit un peu partout en France, le préfet de la Haute-Vienne, François Pesneau, “a souhaité rappeler les mesures prises par l’Etat tout au long de cette année pour permettre aux agriculteurs de passer cette étape difficile”. Ce qu’il faut retenir…
Aides de la Politique Agricole Commune (PAC)
« Pour répondre aux difficultés de trésorerie, les aides du premier pilier de la PAC et de l’ICHN (indemnité compensatoire du handicap naturel) ont été versées à partir du 16 octobre 2024 jusqu’au maximum autorisé par la réglementation européenne sur instruction du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Souveraineté.
Au 7 novembre, 98,4 % des agriculteurs ont bénéficié de l’avance sur les aides de la PAC pour un montant total de plus de 64 millions d’euros, supérieur au taux observé au niveau national (97,6 %). Le paiement du solde sera effectué courant décembre 2024 (versements sur les comptes prévus les 4, 11 et 24 décembre 2024). »
Pour rappel, écrit le préfet, « la ferme de Haute-Vienne a bénéficié en 2023 de près de 105 millions d’euros d’aides de la PAC pour un total de 2 813 demandeurs ».
Mesures de simplification administrative
« L’État a souhaité simplifier les relations avec les utilisateurs agricoles en mettant en œuvre plusieurs mesures, dans le respect de la réglementation européenne. Ainsi, depuis la réforme de la PAC 2023, chaque opérateur peut modifier sa déclaration en ligne jusqu’au 20 septembre, au lieu du 15 mai auparavant.
De même, pour tenir compte des aléas climatiques, l’État a obtenu de l’Union européenne la possibilité de déroger à certaines exigences réglementaires concernant le respect des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Ainsi, des assouplissements ont été autorisés sur la couverture des sols pendant la période hivernale, ainsi que sur la rotation des cultures. »
Commande unique
« Comme vient de l’annoncer le Ministre, l’Etat va mettre en place un système de contrôle unique des exploitations agricoles, sous la gouvernance des préfets de département. En Haute-Vienne, le préfet, chargé de coordonner les contrôles, installera prochainement la Mission interservices agricole qui regroupe tous les services et organismes de l’Etat concernés et réunira prochainement les professionnels de l’agriculture pour échanger à la fois sur la fréquence des contrôles, leur contenu et leur durée. . »
Autres sujets…
Le préfet est également revenu sur d’autres sujets d’actualité : soutien aux filières, protection des troupeaux, gestion des crises sanitaires… « Comme il l’a indiqué aux organisations professionnelles qui ont demandé à être reçus, le préfet et ses services restent mobilisés pour traduire les mesures annoncées à au niveau national des avancées concrètes pour soutenir les agriculteurs de la Haut-Vienne », conclut le communiqué.
