L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay et Bolivie) a été évoqué dans les manifestations des agriculteurs et sera bientôt à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a demandé l’organisation d’un débat dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, suivi d’un vote, prévu mardi 26 novembre. Le résultat ne fait aucun doute puisque l’accord est rejeté par la quasi-totalité des bancs. Initialement prévu le 10 décembre, le débat aura finalement lieu deux semaines plus tôt, de peur que l’accord ne soit pas signé d’ici là. La signature officielle du traité pourrait avoir lieu lors du sommet du Mercosur, prévu du 5 au 7 décembre à Montevideo, en Uruguay.
La France insoumise (LFI) n’a pas tardé à débrancher. Le groupe a rappelé avoir mis à l’ordre du jour de sa « niche » parlementaire, le 28 novembre, une proposition de résolution “invitant le gouvernement à refuser la ratification” de l’accord commercial. Mais, considéré comme un “injonction” au gouvernement, la proposition de résolution a été jugée irrecevable.
Dimanche, sur France 3, le chef de file de LFI, Jean-Luc Mélenchon, a demandé l’organisation d’un vote à l’Assemblée. Alors merci Michel Barnier ? “Je ne dis pas merci, je dis victoire !” »» a proclamé, mardi, Mathilde Panot (Val-de-Marne), la présidente du groupe « insoumis », après avoir pris connaissance de la volonté du Premier ministre de faire une déclaration à l’Assemblée nationale, suivie d’un débat et d’un vote.
Vote symbolique
Une lecture d’événements contestés par le gouvernement. Cette initiative – « demandé par les groupes Common Core et autres »disons-nous à Matignon – est décrite comme la continuation de la posture d’écoute de Michel Barnier envers les députés et les sénateurs. « Il est important que le Parlement joue son rôle. Avec l’organisation de ce débat démocratique, il est dans son droit »explique l’entourage du Premier ministre.
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Le député ligérien Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains, LR) reconnaît que c’est suite à l’irrecevabilité de la proposition de résolution « insoumise » qu’il a eu pour la première fois l’idée d’organiser un vote à l’Assemblée nationale sur l’accord avec le Mercosur. Début novembre, il l’a soumis à Michel Barnier, dont il est proche, et l’a exposé publiquement dans L’Avis15 novembre.
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L’article 50-1, introduit lors de la réforme constitutionnelle de 2008, offre au gouvernement un astucieux moyen de faire une déclaration sur un sujet précis donnant lieu à un débat, voire à un vote, sans engager sa responsabilité. Un vote n’est même pas obligatoire et reste tout à fait symbolique. Souvent, le gouvernement ne demande un vote que lorsqu’il sait qu’il va gagner. Même s’il sait qu’il peut enfoncer tactiquement un coin dans les oppositions : ce fut le cas le 12 mars, lors d’un débat qui a vu la gauche divisée sur la question de l’aide militaire de la France à l’Ukraine.
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