A La Réunion, les 4 100 détenteurs de plus de 20 000 armes doivent être enregistrés d’ici le 31 décembre 2024 au Système d’Information sur les Armes. Également appelée Sia, cette plateforme numérique permet de gérer et de suivre la détention légale d’armes à feu à l’échelle nationale. (Photos : sly/www.imazpress.com)
Une opération de sensibilisation et de démonstration du processus de création de compte sur le Système d’Information sur les Armes (Sia) a été organisée ce mardi 19 novembre 2024 à l’armurerie Cadjee, située au centre-ville de Saint-Denis.
Selon Parvine Lacombe, directrice de cabinet du préfet, le Sia a été créé en 2022 pour renforcer « la connaissance et le contrôle des armes sur le territoire. Il s’agit d’une simplification, d’une modernisation et d’une sécurité des armes et des autorisations ».
– Une interface unique pour toutes les procédures –
Sia remplace Agrippa, l’Application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et détenteurs d’armes. Ce dossier était « ancien et moins à jour que ne le sera le nouveau système », assure Parvine Lacombe.
Un certain nombre de démarches seront désormais dématérialisées tant pour le propriétaire que pour l’armurier. A terme, Sia a pour ambition d’être l’interface unique de ces démarches. Tous les détenteurs d’armes devront donc être enregistrés au sein du Système à partir du 31 décembre 2024.
– Les armes seront dépossédées à partir du 1er janvier –
A compter du 1er janvier 2025, les titulaires n’ayant pas créé leur compte sur la plateforme seront en contradiction avec la réglementation. Ils ne pourront plus acheter de munitions et s’exposeront au risque de se voir rendre leur arme.
Selon la préfecture, les titulaires liés à une fédération ou un club sont pour la plupart à jour de leurs obligations. Mais « il reste nécessaire de sensibiliser les individus non affiliés et détenteurs d’armes de défense telles que les gum-bumps, les armes d’alarme, ou les armes à feu neutralisées (catégories C3, C9 et C12) », expliquent les services de l’Etat.
– Création de compte « facile et rapide » –
La préfecture souhaite encourager la création de comptes qui se veut « facile et rapide ». « Il faut une adresse email et un accès à internet », explique le directeur de cabinet du préfet. « Il suffit alors de se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. »
Pour aider les propriétaires d’armes à feu à créer leur compte et à effectuer leurs démarches, les guichets des services France seront également disponibles.
Des points d’accueil numériques sont également accessibles dans la sous-préfecture de 8h à 12h. Enfin, restent les armureries mais aussi les clubs de tir et la Fédération Départementale de Chasse qui peuvent accompagner les titulaires dans leur mise en conformité avec la réglementation.
– Remplaçons Finiada –
En 2023, un peu plus de 20 000 armes ont été déclarées à La Réunion pour 4 100 détenteurs. Toutefois, Parvine Lacombe est consciente qu’une « partie des armes échappe à la déclaration et donc au contrôle ». Personne ne sait combien d’armes sont réellement présentes sur l’île.
A noter que Sia doit aussi permettre de mettre un terme à la Finiada, le Fichier National des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes. Avec cette plateforme commune, l’immatriculation apparaît immédiatement que ce soit pour les armuriers, les services de l’Etat ou les forces de l’ordre.
– Port d’arme en France : ce que dit la législation –
En France, les armes sont réparties en quatre grandes catégories, définies en fonction de leur dangerosité et de leur usage potentiel. Les catégories A, dites de guerre, sont réservées à l’armée, à certaines forces de l’ordre, ou utilisées à la recherche.
Les armes de catégorie B sont des armes soumises à autorisation, comme les armes de poing et certaines armes d’épaule semi-automatiques. Leur acquisition nécessite une autorisation préfectorale, délivrée dans des conditions strictes.
Les armes de catégorie C sont des armes soumises à déclaration, comprenant notamment les carabines et les carabines de chasse ou de tir sportif. Leur détention nécessite une déclaration en préfecture et un motif légitime, comme la chasse ou le tir sportif.
Enfin, la catégorie D regroupe les armes en vente libre ou soumises à enregistrement, comme les armes à air comprimé de faible puissance ou certains couteaux.
– Posséder une arme, ne vous autorise pas à la porter –
Acquérir une arme en France implique des démarches complexes. Pour les armes des catégories B et C, plusieurs documents doivent être fournis : un permis de tir ou un permis de chasse en cours de validité ; un certificat médical attestant de l’aptitude psychologique et physique du demandeur ; une absence de casier judiciaire (bulletin n°2) ainsi qu’une formation spécifique à certaines armes.
Cette autorisation n’est pas permanente : elle doit être renouvelée périodiquement, et l’administration peut la révoquer à tout moment en cas de doute sur la dangerosité du titulaire.
Contrairement à la détention, le port d’armes est strictement réservé aux agents des forces de l’ordre et de sécurité, dans des conditions strictes et après formation. Dans des activités telles que le tir ou la chasse, les armes doivent être transportées et déchargées dans des conditions précises.
A noter qu’une autorisation exceptionnelle de port d’arme peut être délivrée par le préfet aux personnes exposées à des risques importants comme les magistrats ou les journalistes menacés.
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