Le gouvernement fédéral doit officiellement se pencher sur les méfaits du « racisme environnemental », dicte un projet de loi déposé par le Parti vert du Canada sur le point d’obtenir la sanction royale.
Déposée par la chef Elizabeth May en février 2022, la Loi de stratégie nationale sur le racisme environnemental et la justice environnementale (C-226) a survécu au refus du Bloc québécois et du Parti conservateur du Canada. Le texte est parvenu au Sénat, où il a été adopté jeudi.
“Je n’ai pas inventé le racisme environnemental, ce n’est pas un nouveau concept, ni un “réveil” d’une manière ou d’une autre”, a répondu Mme May à ses critiques lundi.
Elle s’est surtout réjouie d’avoir vu son projet de loi adopté au Parlement, avec l’aide des libéraux et du Nouveau Parti démocratique (NPD), qui oblige le ministre de l’Environnement à créer d’ici deux ans une « stratégie nationale pour évaluer et prévenir le racisme environnemental ». .
Le texte de la C-226 ne définit pas ce qui constitue ou ne constitue pas un « racisme environnemental », mais exige que ce problème soit pris au sérieux. Cela oblige le gouvernement à produire une étude qui examine « les liens entre race, statut socio-économique et risque environnemental ». [et] d’autre part, des informations et des statistiques concernant la localisation des risques environnementaux. Le gouvernement devra faire un suivi tous les cinq ans.
Impact incertain
Il est trop tôt pour savoir si cette nouvelle loi aura de réelles répercussions, estime Camille Cloutier, avocate au Centre québécois du droit de l’environnement. Tout dépend de la qualité de la stratégie qui devra être présentée ultérieurement par le gouvernement fédéral.
« Si cette stratégie et cette étude définissent clairement le concept, proposent des mesures concrètes et qui sont ensuite bien mises en œuvre, il y a du potentiel. Mais tout cela est assez incertain pour le moment »
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a démontré son appui à l’initiative lors de son étude parlementaire. « Partout au Canada, les Noirs, les Autochtones et les personnes de couleur ressentent plus durement les effets de la pollution et des dommages environnementaux », a-t-il soutenu sur les réseaux sociaux.
Au contraire, le Bloc québécois s’est opposé à l’utilisation du mot « racisme » pour parler de ce concept, y voyant une manœuvre pour « obtenir une victoire idéologique et militante », a dénoncé le député René Villemure. Le Bloc Québécois aurait préféré inscrire la notion de « justice environnementale » dans le grand livre des lois.
Le Parti conservateur, de son côté, a critiqué l’absence de définition claire dans le projet de loi, tout en craignant que la reconnaissance du « racisme environnemental » ne s’accompagne d’un lourd projet de loi. “Nous voulons des solutions concrètes, immédiates, réalistes et responsables, avec un effet réel pour lutter contre le changement climatique”, a soutenu le conservateur Gérard Deltell.
Même en l’absence d’une définition claire du « racisme environnemental » dans la loi, Me Camille Cloutier salue le fait qu’Ottawa reconnaisse désormais le lien entre les injustices sociales et environnementales. « Il faudra penser aux personnes les plus impactées par le changement climatique et par tous les enjeux environnementaux, pour s’assurer que personne ne soit laissé de côté lorsque nous mettrons en place les solutions », estime-t-elle.
Une fois adoptée par la Chambre des communes et le Sénat, il ne restera plus qu’au gouverneur général de ratifier la nouvelle loi. Il s’agit d’une simple formalité qui prend normalement quelques jours au maximum.
