Le préfet de l’Hérault réagit aux propos du Département de l’Hérault qui accuse l’État d’être à l’origine des difficultés financières de sa collectivité.
Le président Mesquida impute principalement à l’État les difficultés financières du département de l’Hérault : que lui répondez-vous ?
Les difficultés financières indéniables sont dues à trois choses. Tout d’abord, la situation économique : ses ressources reposent sur les droits de mutation des rétributions des ventes immobilières dans le département. La principale Source de revenus s’effondre, ou du moins elle retrouve son état en 2017. L’autre cause est l’augmentation régulière des dépenses sociales. Le troisième, je l’admets, concerne les prévisions concernant les recettes de TVA au niveau national, qui n’étaient pas aussi bonnes qu’elles auraient dû l’être. La différence est de 12,5 millions d’euros.
Le gouvernement a annoncé le gel de la dynamique de TVA, un choix qui aggravera des finances déjà dégradées.
L’État n’a pas de baguette magique ni de planche à billets. Le déficit a atteint cette année 6,1%. L’économie ralentit. Tout le monde en souffre. L’Etat fait des économies sur lui-même et il doit en tenir compte dans les dotations aux collectivités locales qui ont connu de bonnes années par le passé. Certes pas aussi élevée que l’inflation mais qui ont été dynamiques. Plus de 90 % des collectivités locales ont connu des augmentations. Le sujet est le manque de croissance et il faut le diffuser au niveau national.
Contestez-vous également la forme des annonces de Kléber Mesquida ?
Tout d’abord, j’ai un profond respect pour lui. C’est un grand président du Conseil départemental. Il a une expérience incomparable par rapport au jeune préfet que je suis. Mais quand je vais le voir pour me tenir informé des difficultés financières au moment où le gouvernement tente de faire voter un budget qui n’est pas décidé – notamment la participation de cette collectivité à l’effort de 5 milliards d’euros demandé – et que je trouve le lendemain dans la presse des critiques aussi profondes de l’État, je le prends un peu personnellement et pour mes services. Je trouve assez offensant qu’on parle de reprendre la préfecture. Cela ne repose sur aucune base légale. J’ai dit à mes agents que la préfecture resterait ici. Tant que l’Etat dispose des locaux, le conseil départemental qui en est effectivement propriétaire ne peut les récupérer. Nous en sommes usufruitiers. Je ne peux pas laisser passer un budget fallacieux sous prétexte d’inclure la vente de bâtiments publics. Il y a aussi un sujet de méthode car quand on est préfet, on avance sur des projets ensemble et j’ai découvert que le président du Département y revenait. J’aurais préféré qu’on en parle d’abord pour protéger ces projets essentiels peut-être en les reportant dans le temps. Le président a raison de dire que l’investissement sera financé par l’emprunt s’il veut le maintenir.
Quels projets par exemple ?
Son refus de la ligne à grande vitesse entre la France et l’Espagne est public mais pas nouveau. Il l’avait déjà notifié par courrier. Toutes les communautés ont participé à la tranche 1 et maintenant qu’il s’agit de financer la zone vers l’Espagne, le Département dit non. C’est agaçant en termes de solidarité. L’UE contribue à hauteur de 20 % à ce projet de 6 milliards d’euros pour une ouverture en 2040. Allons-nous nous en priver ? D’ici 16 ans, la situation économique du pays se rétablira peut-être. L’Occitanie restera-t-elle la seule région de France métropolitaine sans train à grande vitesse ? Oui, le Département doit faire des économies, mais je réitère ma disponibilité pour aider le président à les positionner pour que ce soit le moins gênant possible.
Retrait des assistantes sociales des commissariats, fin des hébergements d’urgence, les femmes en première ligne des économies
Je veux croire que cela ne se concrétisera pas. Ce sujet est ma priorité. L’État a doublé le nombre d’hébergements d’urgence depuis 2017. Je me tourne vers l’intercommunalité pour les nouvelles places. L’Etat ne finance qu’un tiers des dépenses des assistantes sociales, je remercie le Département d’avoir pris en charge les deux autres tiers. Je lui demande de stabiliser les choses. L’hébergement de ces femmes est essentiel et est au cœur de la politique d’action sociale du Département. Ces sujets doivent être discutés avant d’être annoncés.
Les aides aux communes sont-elles également remises en cause ?
Chaque année le Département verse 40 millions d’euros d’aide aux communes, l’État a apporté près de 50 millions d’euros en 2024 grâce au Fonds vert. En 2025, nous ne pourrons pas faire autant. Premièrement, nous protégeons les projets pour lesquels nous avons pris des engagements. Je suis d’accord avec ce que dit Kléber Mesquida à propos de moins de skateparks mais il faut continuer à rénover les écoles et investir dans l’eau. Je suis allé le voir pour obtenir des chiffres que je n’avais pas en détail. Il m’a expliqué qu’il ne pourrait pas le présenter avant la fin de l’année comme d’habitude mais qu’il utiliserait les délais permis par la loi. Je sais que ça va être compliqué. Je lui ai proposé de l’accompagner dans des réunions de travail, pour alerter Paris des difficultés. J’ai obtenu 1 million d’euros d’aide pour compenser le coût de l’énergie. Les agents ne méritaient pas qu’on leur dise qu’on allait leur vendre leur préfecture !
Quid de la prime Ségur pour les maisons de retraite ?
Je l’avoue, c’est un décret pris par l’Etat avec un réel impact pour les collectivités. C’est la loi qui a décidé que les Départements prenaient en charge les dépenses sociales. On est d’accord sur le fait de préserver l’investissement des communes sinon on va ralentir l’économie et on retrouvera des gens sur le RSA.
La participation au contrat de plan État-Région est-elle à l’honneur en matière de voirie ?
Si on remet en cause un contrat au bout de six mois alors qu’il s’étend sur dix ans ! La déviation de Lunel me tient à cœur, je me suis battu pour qu’elle soit incluse. Ce projet s’élève à 70 millions d’euros mais il implique dans un premier temps l’achat de terrains et le financement d’études. Le département est exposé à 25%. Pour le Canal du Rhône à Sète, aucun financement n’est prévu pour les deux prochaines années… Le Département peut-il être placé sous la tutelle de l’Etat ? Cela ne se passe pas comme ça. Un contrôle peut intervenir si le Département présente un budget déséquilibré au niveau du fonctionnement ou en retard. Le préfet peut saisir la chambre régionale des comptes qui propose un budget. Il passe devant l’assemblée départementale qui l’adopte généralement. Le conseil départemental de l’Hérault est bien géré : l’endettement est dans les bons ratios, les effectifs ne sont pas trop nombreux, la capacité d’autofinancement commence à faiblir mais le sujet est l’année prochaine. Nous avons quatre mois pour y travailler.
