Il y aura une compensation financière. Une commission nationale sera créée pour indemniser ultérieurement les entreprises pénalisées par les restrictions et activités liées aux Jeux olympiques de Paris, a indiqué ce vendredi le délégué interministériel aux Jeux olympiques Michel Cadot. “Il y a des commissions de compensation prévues, cela a été décidé en réunion il y a quinze jours”, a indiqué le préfet lors d’une conférence à la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) Île-de-France-Paris, pour rassurer les artisans et commerçants présents dans la chambre.
Cette commission « nationale » examinera « chacun des cas pour lesquels des mesures de police et la mise en place d’un périmètre de sécurité – donc une zone rouge voire une zone bleue (…) – créent des nuisances anormales et clairement liées aux Jeux », a-t-il expliqué. . La commission, “présidée par un conseiller d’Etat” et à laquelle participeront “des représentants de tous les ministères”, s’appuiera sur “une analyse de documents” et notamment “une attestation d’un comptable faisant ressortir le montant de la perte de chiffre d’affaires net”. .
“Le constat sera donc fait après” la période olympique et il faudra que “les dégâts soient constatés et suffisamment spécifiques aux Jeux” “pour être considérés comme anormaux”, a précisé Michel Cadot. Si le dommage est certifié, il y aura une « proposition d’indemnisation », soit « sur le budget du ministère de l’Intérieur » si le dommage est lié à une mesure de police, soit éventuellement sur le budget « du ministère des Transports », par exemple pour les bateaux céréaliers qui ne peuvent pas transporter leurs marchandises sur la Seine.
Fin mars, syndicats et patronat réclamaient dans une lettre au gouvernement un « système d’indemnisation complet pour les entreprises » situées dans les périmètres de sécurité des sites des Jeux olympiques et dont l’activité pourrait pâtir de l’événement.
L’accès aux zones rouges des sites olympiques, où la circulation automobile sera généralement interdite, est un enjeu central pour tous les métiers de la réparation (ascenseurs, serruriers, climatiseurs…), mais aussi pour d’autres entreprises dont l’activité sera sévèrement réglementée. gênées (stations-service dans les zones interdites aux voitures, etc.).
Michel Cadot a également conseillé aux dirigeants d’entreprises qui envisagent de mettre leurs salariés au chômage partiel ou en arrêt pour cause de fermetures de bien réfléchir, car ce “n’est pas forcément le plus intéressant dans toutes les situations”, puisqu’ils ne peuvent alors pas “être indemnisés” par la commission.
