Le tribunal correctionnel départemental des Deux-Sèvres l’a condamné le 27 septembre 2024 pour des viols répétés sur mineure commis entre 1996 et 2001. Des faits qui se sont déroulés dans plusieurs villes de France, Perpignan, Montreuil mais aussi Lusignan dans la Vienne, sur sa sœur. -loi.
Le Mellois, père de six enfants, l’a toujours démenti. Il a comparu libre lors de ce procès, placé sous contrôle judiciaire depuis sa mise en examen à Poitiers en 2016. Il a été condamné à douze ans de réclusion criminelle et est depuis incarcéré à Niort.
Ça fait froid dans le dos quand on sait que des jeunes voire des enfants pourraient être transportés ou accompagnés
L’avocat général
Un jugement dont il a fait appel le 30 septembre. C’est dans ce contexte que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Vienne a examiné sa demande de mise en liberté, mardi 12 novembre.
Son avocat a fait valoir que son contrôle judiciaire entre 2016 et 2024 s’était bien déroulé et que son employeur avait accepté qu’il reprenne son emploi de chauffeur d’ambulance.
Un domaine d’activité qui n’a pas rassuré le défenseur général : “Ça fait froid dans le dos quand on sait que des jeunes voire des enfants pourraient être transportés ou accompagnés” par le quinquagénaire. Il a pointé du doigt un « peine très lourde » OMS “changeur de jeu”.
Un procès en appel à Saintes
La défense plaide pour un usage connu de longue date des tribunaux : « Il est ambulancier depuis quinze ans et ça n’a jamais dérangé personne ! »
Les magistrats ont ordonné son maintien en détention. C’est la cour d’assises de Saintes (Charente-Maritime) qui devrait réexaminer cette affaire en appel.