La préfecture de l’Aude a pris un nouvel arrêté concernant les nuisances sonores. Le dernier texte datait de l’année 2000. Voici comment évolue la réglementation.
Bruits de chantier, bruits de bars, bruits d’animaux, bruits de voisinage… Quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit, les nuisances sonores peuvent provoquer une perturbation anormale. Surtout s’ils sont répétitifs, intensifs ou s’ils durent dans le temps.
Une réglementation à revoir
Un arrêté préfectoral datant de l’an 2000 réglemente les bruits susceptibles de nuire à la paix publique et à la santé. Cependant, les réglementations nationales ont évolué, notamment en ce qui concerne les bruits de voisinage et les lieux diffusant des sons amplifiés. En effet, depuis 2017, un décret relatif à la prévention des risques a modifié le code de la santé publique. Un article met également fin au régime d’exonération dont disposaient jusqu’à présent certaines activités sportives, culturelles ou de loisirs : autant de sources potentielles de nuisances sonores. Ces activités sont désormais régies par le droit commun. Afin de prendre en compte ces évolutions et de rendre plus efficace la lutte contre le bruit de voisinage, un nouveau texte a donc été rédigé pour le département de l’Aude.
Quels changements ? Les activités sportives dans le viseur
Quels sont les principaux changements apportés par ce nouveau décret ? Tout d’abord, les activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs concernées par la réglementation sont regroupées dans une même rubrique. Un article détaille les domaines sportifs et culturels ciblés. A savoir ball-trap, paintball, stands de tir, terrains de sports mécaniques agréés ou non (motocross, karting, quad), salles de fitness et de sport, stades et terrains multisports, piscines non domestiques.
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Antigel agricole et nocturne
Un cas particulier est accordé au bruit émis par les dispositifs de protection des cultures, notamment pour les dispositifs antigel à ressort. On parle de tours antigel qui font circuler l’air, mais qui peuvent être bruyantes pour le voisinage. Leur utilisation pourra être autorisée la nuit si les conditions météorologiques le justifient. Sachant que ces installations sont très rares dans le département. En revanche, le décret précise que les activités agricoles telles que le soin des animaux, les travaux de semis et de récoltes, le travail du sol, l’irrigation, les travaux urgents liés à la saisonnalité ne sont pas concernés par des limitations temporelles.
Une réglementation plus large
Concernant les études acoustiques, le décret a remplacé l’expression « établissements ou locaux diffusant de la musique amplifiée » par « lieux diffusant des sons amplifiés ». Ce qui signifie que la réglementation concerne les lieux fermés ou ouverts, et plus largement les cafés, bars, bars karaokés, restaurants, salles de bal, salles de spectacle, salles polyvalentes, centres sociaux culturels, discothèques, mais aussi campings, villages et centres de vacances, hôtels de plein air, fitness. et salles de sport, festivals, cinémas et la liste n’est pas exhaustive.
Exonérations
Quant aux dérogations pour chantiers et travaux, le décret précise qu’elles sont accordées par le maire si les travaux sont limités au seul territoire de sa commune. Et par le préfet si les travaux concernent plusieurs communes.
Pour consulter l’arrêté préfectoral en détail :
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans l’Aude
Pour connaître les mesures à prendre pour lutter contre les nuisances sonores, rendez-vous sur le site du Service Public en cliquant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
