L’Assurance Maladie de Côte-d’Or publie aujourd’hui les résultats de la lutte contre la fraude en 2023. Grâce à une stratégie efficace, près de 2,37 millions d’euros de fraude ont été détectés et stoppés, soit une augmentation de +42% par rapport à 2022 (1,6€ million). Un résultat qui illustre l’intensification des actions de lutte contre la fraude et démontre l’engagement sans faille de l’Assurance Maladie pour protéger les ressources du système de santé. En effet, même si la fraude reste l’œuvre d’une minorité d’acteurs, elle doit être condamnée et traquée.
Cette évaluation est le résultat d’une stratégie antifraude éprouvée : mieux évaluer la fraude, détecter plus efficacement, renforcer les contrôles, sanctionner plus rapidement pour mettre fin aux remboursements indus et innover face aux nouvelles pratiques. Ainsi, l’Assurance maladie redouble de fermeté envers les fraudeurs – assurés, professionnels de santé et établissements – avec une multiplication des poursuites et des sanctions financières notamment. 116 actions contentieuses ont été menées en 2023 en Côte d’Or (+38% par rapport à 2022).
Un résultat record pour la lutte contre la fraude en 2023 avec 2,37 millions d’euros de fraudes détectées et stoppées
La stratégie antifraude de l’Assurance Maladie porte ses fruits puisque les contrôles menés en 2023 ont permis d’obtenir un résultat inégalé : 2 378 968 € de fraude détectée ou stoppée, soit +42% par rapport à 2023, pour 328 dossiers (+17% par rapport à 2023). 2022).
116 procédures judiciaires ont été engagées, soit +38% par rapport à 2022 et ont donné lieu à 119 126 euros de sanctions financières. En effet, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a renforcé l’arsenal répressif des caisses d’Assurance Maladie avec des sanctions financières pouvant atteindre jusqu’à trois fois le montant de la fraude. Dès que la fraude est avérée, la direction de la CPAM peut prononcer une sanction en sus du remboursement des sommes indûment versées.
Au niveau national, l’Assurance maladie présente également des résultats records en matière de lutte contre la fraude pour l’année 2023, avec 466 millions d’euros de fraudes détectées et stoppées au 31 décembre 2023, soit +50% par rapport à l’année dernière.
Des ressources renforcées face à l’évolution de la fraude
La lutte contre la fraude à l’assurance maladie repose sur une progression constante des moyens techniques mais aussi humains. En Côte d’Or, une vingtaine d’agents sont dédiés à la lutte contre la fraude (1 500 au niveau national). L’équipe locale sera bientôt appuyée par les centres nationaux de cyber-enquêteurs.
Face à la complexité et à l’évolution constante de la fraude, l’Assurance Maladie s’adapte aux nouvelles formes de fraude : faux arrêts de travail vendus via les réseaux sociaux, fraude à l’identité, falsification de documents authentiques, trafic de drogue, fraude au RIB, etc. Il s’agit notamment de des moyens modernisés de détection et de contrôle (outils prédictifs, travaux sur les données et mise en place de task forces nationales, etc.).
Les partenariats avec d’autres branches de la Sécurité sociale, la police ou la justice, sont renforcés tout comme les sanctions pour préserver plus rapidement les intérêts de l’Assurance maladie.
Au-delà des ressources techniques et informatiques, l’ensemble des 414 agents participent également activement à la détection des fraudes. Ainsi 20,4% des dossiers instruits proviennent de rapports internes.
Enfin, la lutte contre la fraude passe aussi par la prévention : par exemple, le développement des avis d’arrêt de travail en ligne, la régulation des téléconsultations ou encore une information régulière sur les règles ou réglementations de facturation permettent de limiter les risques de fraude potentielle et de réduire les erreurs.
Lilian Vachon, directrice de l’Assurance maladie de Côte-d’Or (Cpam) :
« Fraude à la Sécurité Sociale : attention, danger !
Les résultats de la lutte contre la fraude à l’assurance maladie en Côte-d’Or ont encore enregistré cette année des records. A vrai dire, je ne sais pas vraiment si je dois m’en réjouir ou m’en plaindre.
Cela démontre néanmoins la détermination de l’Assurance Maladie à traquer sans relâche ceux qui volent le bien commun et le mettent en danger. Certes, la créativité des fraudeurs est inépuisable, s’appuyant notamment sur les puissants vecteurs d’internet et des réseaux sociaux.
Face à cela, nous ne restons pas les bras croisés en renforçant continuellement nos moyens techniques et humains et en sensibilisant toutes les parties prenantes. Il est impératif de rappeler que chacun doit faire sa part pour protéger la Sécurité sociale, notamment par la vigilance.
En échange, je m’engage à la plus grande intransigeance envers les contrevenants. »
