De nouvelles réglementations entrent en vigueur sur de nombreuses routes en France.
A compter du 1er novembre 2024, de nouvelles réglementations entrent en vigueur sur de nombreuses routes en France. Cette obligation impacte des millions de conducteurs puisqu’elle interdira certains types de pneus dans 34 départements. Cette mesure, qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2025, vient renforcer la loi Montagne, instaurée depuis 2021 dans les zones de montagne.
Concrètement, durant la période hivernale, seuls les pneus portant le marquage 3PMSF (Three Peak Mountain Snow Flake) seront autorisés. Ce label, reconnaissable à son logo représentant trois sommets montagneux et un flocon de neige sur le côté du pneu, garantit une homologation plus rigoureuse et de meilleures performances sur neige, verglas et verglas.
A l’inverse, les pneus standards seront interdits. De même, les pneus portant uniquement la désignation M+S (Boue et Neige) ou 4S (4 saisons) ne seront plus considérés comme conformes à la législation, bien qu’ils soient plus performants par temps froid. S’ils ne disposent pas de ce type de pneus, les automobilistes ont toujours la possibilité d’avoir des équipements amovibles dans le véhicule comme alternative aux pneus hiver. Les chaînes à neige ou les chaussettes restent des options valables pour circuler dans les zones couvertes par la Loi Montagne.
Les zones concernées par cette réglementation couvrent les principaux massifs montagneux français : les Pyrénées, les Alpes, le Massif Central, les Vosges, le Jura et la Corse. Ces zones sont clairement identifiables grâce aux panneaux B58, qui affichent des montagnes, un pneu et une valise.
La loi Montagne peut s’appliquer à tout un département, comme c’est le cas pour la Haute-Savoie. Mais, pour les autres départements, la loi ne s’applique que dans quelques communes. Par exemple, dans le Jura, elle est effective dans 272 communes sur 494. Les préfectures de chaque département définissent au préalable la liste des communes dans lesquelles la mesure est instaurée. Cette liste est disponible sur le site de la sécurité routière.
En théorie, la Loi Montagne s’accompagne de sanctions dissuasives pour les contrevenants. Les automobilistes qui ne respecteraient pas cette nouvelle réglementation s’exposent à une amende de 135 euros. Les forces de l’ordre ont également la possibilité d’immobiliser les véhicules non conformes. Toutefois, le décret mettant en œuvre les sanctions n’a pas été signé par le gouvernement. Ainsi, les policiers se limiteront à des actions préventives, sans possibilité de verbalisation. Les automobilistes qui ne respecteraient pas la réglementation recevront un simple rappel de la loi.
Les conducteurs résidant dans ces zones ou projetant de s’y déplacer sont donc invités à vérifier leur équipement et à se conformer à la nouvelle réglementation avant le début de la période hivernale. Cette mesure concerne tous les types de véhicules circulant dans les zones montagneuses couvertes par la loi.
