La commission d’enquête parlementaire créée l’année dernière pour examiner le rachat d’urgence du Crédit Suisse entend publier son rapport d’ici «à la fin de l’année», a-t-elle annoncé jeudi.
Cette commission a mené « plus de 60 auditions, orales et écrites, au cours de 22 séances au total » et a « dans une large mesure achevé la collecte d’informations ». Elle compte rédiger son rapport dans les prochains mois et « procédera à quelques auditions supplémentaires dans la mesure où elle le jugera opportun », précise-t-elle, l’objectif étant de pouvoir le présenter aux deux chambres du Parlement lors de la session de l’hiver, ajoute-t-elle.
Les commissions d’enquête parlementaires sont extrêmement rares en Suisse. Il ne s’agit que de la cinquième mise en œuvre dans l’histoire du Parlement, la dernière remontant à 1995. Elle visait alors à enquêter sur les défaillances concernant la Caisse fédérale de pensions, clé de voûte du système de retraite.
Pour éviter une faillite du Crédit Suisse, les autorités ont contraint l’UBS à racheter son ancien concurrent en mars 2023. La décision a été prise en urgence et au moyen de mesures exceptionnelles, sans que les parlementaires n’aient eu le temps de se réunir pour se prononcer.
Une commission d’enquête parlementaire avait été créée pour faire la lumière sur la manière dont la crise et le sauvetage du Crédit Suisse – qui était alors la deuxième banque du pays – ont été gérés par les autorités.
Dans le communiqué publié jeudi, la commission précise avoir interrogé des membres du Conseil fédéral, du ministère des Finances, de la BNS et de la FINMA (l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) ainsi que plusieurs représentants des banques.
Son objectif est de comprendre comment la crise a été gérée pendant sa phase aiguë et pendant la phase de décision qui a conduit à la fusion des deux plus grandes banques du pays, mais aussi pendant la phase « qui a précédé le début de la crise elle-même ». dit », souligne-t-elle.
