La décision du conseil départemental de Loire-Atlantique de régulariser l’habitat illégal dans l’ancienne zone à défendre (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes provoque une vive réaction parmi les élus locaux. Le 10 octobre 2024, la commission permanente du département a validé la signature de baux emphytéotiques de 25 ans pour les associations de « représentants des usagers » dans plusieurs secteurs de l’ex-ZAD, une décision perçue par certains comme une prime à la poursuite des occupations illégales.
Une régularisation controversée malgré l’opposition des maires
Les maires concernés, notamment ceux de Notre-Dame-des-Landes et de Vigneux-de-Bretagne, ont exprimé leur mécontentement face à cette régularisation, qui va à l’encontre des règles d’urbanisme en vigueur. S’exprimant dans Le Figaro, Jean-Paul Naud, maire de Notre-Dame-des-Landes, déplore que ces cabanes, souvent situées en zone humide, nuisent à la préservation des territoires bocagers. De son côté, Gwenola Franco, maire de Vigneux-de-Bretagne, critique une démarche opaque dont elle n’a été informée qu’à la dernière minute. Pour ces élus, ces régularisations envoient un mauvais signal en légitimant des occupations illégales au détriment des autres citoyens qui respectent les règles.
La question de l’égalité des citoyens devant la loi est au cœur de la polémique. Alors que l’administration vient frapper à votre porte pour une couleur de fenêtre, ou pour un permis de construire pour un abri de jardin, ou pour une éventuelle piscine, il faut admettre que ces constructions illégales bénéficient d’une complaisance qui incite à s’émanciper, comme ces propriétaires en définitive, de la loi et des règles d’urbanisme
Geste de « paix sociale » ou dérive politique ?
Certains conseillers départementaux de l’opposition parlent d’une complaisance de la majorité départementale (de gauche, écosocialiste) à l’égard de ces occupations illégales, et d’une tentative d’acheter une forme de paix sociale.
La majorité socialiste du département défend de son côté une approche au cas par cas, visant à intégrer ces habitats dans un projet agricole et environnemental plus large. Elle insiste sur la nécessité d’apaiser les tensions et de régulariser progressivement la situation, tout en préservant les paysages locaux. Mais l’opacité du processus et l’absence de concertation approfondie avec les élus locaux alimentent le malaise autour de cette décision.
Alors que l’ancienne ZAD de Notre-Dame-des-Landes continue de susciter d’intenses débats, la question de la régularisation des logements illégaux reste un sujet brûlant qui divise élus locaux et habitants. Pas sûr que ces mêmes élus se réjouiraient si l’ensemble de la population commençait à s’affranchir des normes et des lois…
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