La Constitution du canton de Fribourg a 20 ans. Le 16 mai 2004, la population fribourgeoise adoptait la charte à 58% des voix. Avec le projet développé par l’Assemblée constituante, les citoyens ont apporté un élan de modernité à l’ensemble de l’ordre juridique du canton.
Le peuple reconnaît ainsi à une large majorité la « qualité » de l’œuvre construite par l’Assemblée constituante. «Une assemblée entièrement représentative de la société fribourgeoise», note l’Ordre constituant dans un communiqué marquant l’anniversaire de l’acte fondamental régissant les institutions fribourgeoises.
« Entre choc des idées et recherche de consensus, les mandants ont travaillé dans un esprit à la fois visionnaire et réaliste. » Ils ont perpétué une « aventure passionnante » au sein de l’Association constituante, dont l’idée avait été lancée par l’ancien conseiller fédéral Alain Berset.
De nombreuses nouveautés
Chaque 12 mars, date de l’élection de l’Assemblée constituante en l’an 2000, l’association se réunit pour entretenir les liens et suivre la mise en œuvre de la « nouvelle » Constitution dans le temps. « Les innovations apportées par la charte sont nombreuses et importantes », estime-t-elle.
Ainsi, la politique familiale s’est concrétisée dans les allocations aux enfants, y compris si leurs parents sont indépendants, dans les allocations de maternité, y compris pour les mères sans activité lucrative et en cas d’adoption, et dans les prestations complémentaires pour les familles.
En matière de droits sociaux, l’article sur le droit des personnes âgées à la participation, à l’autonomie, à la qualité de vie et au respect de leur personnalité s’est matérialisé dans le vaste programme « Senior + ». Les droits politiques se sont également enrichis d’un nouvel instrument, la motion populaire.
Grand Conseil renforcé
Sans oublier le droit de vote et d’éligibilité qui était accordé aux étrangers au niveau communal, rappelle l’association. Les institutions ont également fait l’objet de réformes substantielles : le Grand Conseil a été renforcé par la création de son propre secrétariat, en réduisant ses effectifs de 130 à 110 députés.
En outre, l’instauration du mandat permet au législateur cantonal d’intervenir dans les domaines de compétence du Conseil d’État. Le Tribunal cantonal et le Tribunal administratif ne font désormais plus qu’un, et un Conseil de la magistrature supervise désormais la justice.
Enfin, les dispositions sur les langues officielles ont été développées. Ils maintiennent le principe de territorialité et de liberté linguistique, et précisent qu’une commune peut avoir deux langues officielles si la minorité linguistique est importante. Un projet de loi est en préparation dans ce domaine.
« Elle tient le coup »
« La Constitution du 16 mai 2004 tient la route », conclut l’association dans son communiqué. Suite à des initiatives populaires, elle a connu deux ajouts, avec la lutte contre le tabagisme passif et la transparence du financement des partis politiques, qui auraient pu, « idéalement », se contenter d’une place dans la loi.
A l’heure du bilan, les concitoyens du canton de Fribourg regardent donc avec le sourire le chemin parcouru, estime l’association. Désormais, « ils espèrent que la Constitution continuera à dynamiser la vie politique et à améliorer le bien-être des habitants ».
A l’époque, craignant les dépenses qu’engendrerait l’application de la Constitution, l’UDC et le PLR s’y étaient opposés, tout comme les associations patronales. Enfin, de nombreux hommes politiques ont fait leurs premières apparitions à l’Assemblée constituante, parmi lesquels Alain Berset et Christian Levrat, tous deux socialistes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
