Le grand projet fiscal de l’État français est lancé, et cette fois, les députés n’ont pas pris soin d’augmenter massivement les recettes fiscales. La solution réside donc dans une série d’amendements qui pourraient bien bousculer le système d’épargne français.
L’impôt forfaitaire, une menace pour l’épargne des entrepreneurs et des investisseurs
Le premier choc concerne le Flat Tax, qui passe de 30% à 33%, avec une hausse parallèle de l’impôt sur le revenu à 15,8%. Cette mesure, souvent qualifiée de « cadeau aux riches », touche en réalité un public plus large, notamment les entrepreneurs. Ces derniers peuvent se verser des dividendes lorsqu’ils réalisent des bénéfices dans leur entreprise, et ces revenus seraient donc imposés à un taux plus élevé avec l’augmentation de la flat tax.
Bref, cette hausse vise à accroître les recettes publiques en faisant peser une charge plus lourde sur les investisseurs et les entrepreneurs, mais elle pourrait ralentir l’investissement et l’épargne à long terme, notamment chez ceux qui dépendent de ces revenus pour financer leur activité ou leur retraite.
Taxe sur la résidence principale
Mais le véritable coup dur vient de l’amendement sur la résidence principale. Désormais, dans les zones tendues, il faudra conserver son bien pendant au moins cinq ans avant de pouvoir bénéficier de l’exonération des plus-values de vente.
Jusqu’à présent, lorsque vous vendez votre résidence principale en France, vous bénéficiez d’une exonération totale sur les plus-values réalisées, quelle que soit la durée de possession du bien. Cela signifie que si vous réalisez un bénéfice en vendant votre maison ou votre appartement, vous n’êtes pas imposé sur ce gain, à condition qu’il s’agisse de votre résidence principale.
Avec cet amendement, les règles changent en zones tenduesc’est-à-dire des zones où la demande de biens immobiliers est bien supérieure à l’offre, comme à Paris, Lyon, ou sur la Côte d’Azur. Désormais, pour bénéficier de cette exonération d’impôt sur les plus-values, il faudra avoir détenu le bien pendant au moins cinq ans. Cette mesure risque de toucher les propriétaires qui sont contraints de vendre leur bien avant cinq ans pour des raisons imprévues.
Des patrimoines en danger
L’attaque la plus sournoise pourrait bien venir de la taxation des assurance vie. L’avantage successoral, qui permettait jusqu’à présent à chaque héritier de bénéficier d’une réduction de 152 500 €, est en passe de disparaître, ou presque. Il s’agit d’aligner la fiscalité des contrats d’assurance-vie sur celle des droits de succession. Un bouleversement qui, s’il se confirme, mettrait en péril les quelque 44 millions de contrats d’assurance-vie ouverts en France, soit autant de Français qui ont choisi l’assurance-vie comme moyen sûr de transmettre leur patrimoine à leurs héritiers.
Et ce n’est pas tout : les successions sont également dans le collimateur, avec une hausse du taux d’imposition pour la tranche la plus élevée, de 45 % à 49 %. La transmission des entreprises familiales, protégée par le système des Dutreil Pact – un système fiscal pour faciliter la transmission des entreprises familiales – pourrait être affaibli. Ce pacte vous permet actuellement de bénéficier d’un 75% de réduction sur la valeur de l’entreprise lors de sa transmission, afin de limiter la charge fiscale pour les héritiers.
Ces amendements doivent encore passer le filtre du Parlement, et rien ne garantit qu’ils se retrouveront dans la prochaine loi de finances. Mais si tel devait être le cas, il ne serait pas surprenant que la France devienne un désert d’initiatives et d’entrepreneurs.
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