Adoption de projets de décrets

Adoption de projets de décrets
Adoption de projets de décrets

Le Conseil de gouvernement, réuni vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté une série de projets de décrets, présentés par le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Ainsi, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.24.960 suspendant la perception du tarif des droits d’importation applicables à l’huile d’olive vierge et à l’huile d’olive extra vierge, ainsi que le projet de décret n° 2.24.961 modifiant le décret n° 2.24.961. 064 du 13 Rajab 1445 (25 janvier 2024) suspendant la perception du tarif des droits d’importation applicables aux bovins domestiques, indique, samedi, un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

Il s’agit également de l’approbation du projet de décret n° 2.24.962 suspendant la perception du tarif des droits à l’importation applicable aux ovins domestiques, ainsi que du projet de décret n° 2.24.963 suspendant la perception du tarif des droits à l’importation applicable aux viandes. des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et camélidés, est-il précisé.

Avec CARTE

 
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