La cour d’appel de Poitiers a déclaré l’Association des Paralysés de France (APF) coupable ce mercredi 16 octobre de la mort accidentelle, « par imprudence, inattention, négligence », de Caroline Madec, survenue en 2010. La cour donne ainsi raison la famille de la jeune femme handicapée, après l’acquittement prononcé en 2020 par le tribunal de La Rochelle. Le parquet lui-même a fait appel.
Les parents ont porté plainte après le décès de leur fille, âgée de 28 ans, à l’hôpital de La Rochelle. Atteinte d’une pathologie grave, une malformation cardiaque congénitale, placée sous respirateur artificiel, la victime a été accueillie par la maison d’assistance médicale (FAM) d’Aytré, gérée par l’APF, en février 2010.
Le 23 novembre, après les soins infirmiers habituels du soir dans sa chambre, Caroline a déclenché la sonnette d’alarme manuelle à 21h30. Quand les soignants arrivent, elle est inconsciente, les lèvres bleues. L’équipe d’accueil débute un massage cardiaque et augmente le débit d’oxygène jusqu’à l’intervention des pompiers et du SAMU. Transportée à l’hôpital, la jeune femme n’a jamais été réanimée.
« Mauvaise organisation »
À la suite de ce décès, la justice a d’abord rejeté l’affaire pour mise en danger d’autrui. Mais elle estime disposer de suffisamment d’accusations pour renvoyer l’APF en prison pour homicide involontaire. L’association est accusée d’une “mauvaise organisation du service exclusivement imputable à la gérante du foyer”, qui aurait privé Caroline “de l’encadrement et des soins qu’auraient pu prodiguer un personnel compétent et un matériel adéquat”.
En effet, selon les expertises, le décès serait lié à une anoxie cérébrale, une absence totale d’oxygène provoquée par la suppression accidentelle de l’assistance respiratoire. De plus, l’absence de répétiteur d’alarme n’a pas permis au personnel, dont la formation est également soulignée par les experts, d’être alerté à temps.
En conséquence, l’APF a été condamnée à une amende de 15 000 euros et à verser plus de 80 000 euros de dommages et intérêts à la famille.
