A Genève, les plaintes des patients contre les médecins ne sont pas traitées assez rapidement. Les délais de traitement des dossiers déposés auprès de la Commission de surveillance des professions de santé sont anormalement longs, constate la Cour des comptes dans une analyse publiée jeudi.
“Cette situation n’est pas acceptable pour les professionnels de santé en attente d’une décision susceptible d’affecter leur carrière, ni pour les patients espérant une reconnaissance de leur souffrance”, note la Cour des Comptes. Entre 2015 et 2023, le délai de traitement d’un dossier dépasse largement les trois ans et atteint même quatre ans pour les décisions rendues en 2023.
Créée en 2006, cette commission est composée d’un registre ainsi que de 20 membres, presque tous issus des professions de santé. Elle traite les plaintes et dénonciations en lien avec la loi santé. Elle peut imposer des sanctions administratives, des avertissements, des réprimandes et des amendes à l’encontre des professionnels de santé et des chefs d’établissement. Elle recevait en moyenne 73 dossiers par an.
«Tendance à stagner»
La Cour des comptes a procédé à son analyse à la demande de Pierre Maudet, le chef du service cantonal de la santé. Pour elle, il est essentiel de renforcer les ressources humaines du greffe. Cet organisme compte actuellement 3,2 équivalents temps plein (ETP).
Faute d’effectifs suffisants, des temps de latence sont apparus tout au long des différentes phases des processus de traitement, constate la Cour des comptes. Il faut en moyenne plus de 210 jours pour qu’une procédure ouverte par le bureau de la commission fasse l’objet d’une enquête effective.
Les dossiers ont alors tendance à stagner en sous-commission pendant plus de 400 jours, notamment en raison du retard pris par le greffe dans la rédaction des documents d’enquête. Enfin, en moyenne, plus de 540 jours s’écoulent entre la prise de décision de la sous-commission et la présentation du dossier, y compris l’élaboration d’un projet de décision, en commission plénière.
Un réalisateur qui court partout
Une autre conséquence du manque de personnel est que le directeur du registre est souvent contraint de s’occuper de multiples tâches normalement assignées aux employés. Le fonctionnement de la Commission repose donc trop sur les épaules de cette personne, a dit en substance la Cour. Qu’elle soit présente sur tous les fronts n’est « évidemment pas le reflet d’une organisation efficace », affirment les auteurs du rapport.
Le service de Pierre Maudet lancera également une consultation sur les travaux de l’organisme de surveillance. Cette procédure doit englober un éventail de sujets plus large que le problème des délais abordé par la Cour des comptes. Il s’agira notamment d’accorder ou non à la Commission le pouvoir de suspendre directement un médecin. Une décision aujourd’hui entre les mains du conseiller d’Etat.
ats/ami avec ap
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