La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la France ne pouvait pas interdire les termes « steak » végétal ou « saucisse » végétale ce vendredi 4 octobre 2024.
Il ne peut pas être interdit aux fabricants d’alternatives végétales à la viande d’utiliser les mots « steak végétal » ou « saucisse végétale », a jugé vendredi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), infligeant un nouveau revers à l’industrie. L’État français, qui entendait ainsi renforcer les filières animales.
Pour la Cour, à défaut d’avoir adopté une dénomination légale propre à une marchandise, un État ne peut interdire l’usage des termes “habituel” destiné à désigner un produit.
« Un État membre ne peut empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales » utiliser « noms communs ou noms (dé)scriptifs »souligne le jugement.
Une demande ancienne des acteurs de la filière animale
Après le vote d’une loi en 2020, le gouvernement a publié deux décrets pour répondre à une demande déjà ancienne des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal », « saucisse végétalienne » et d’autres “bacon végétarien” peut créer de la confusion chez les consommateurs.
Ces deux textes, pris en juin 2022 puis en février 2024, ont été immédiatement contestés par les acteurs de la filière des produits végétariens et vegan comme l’association Protéines France, qui défend les intérêts du secteur.
Ils avaient tous deux été suspendus en référé par le Conseil d’Etat, dans l’attente de cet avis de la CJUE sur leur conformité à la réglementation européenne.
Le juge des référés a estimé, en avril, que le deuxième décret, qui prévoyait une interdiction à compter du 1er mai, « nuirait gravement et immédiatement aux intérêts des entreprises » de produits végétaux, qui auraient notamment dû modifier en urgence leur emballage.
«C’est kafkaïen»
« Il appartient désormais au Conseil d’État français de prendre une décision finale »a souligné vendredi un porte-parole de la Commission européenne, interviewé lors du point presse quotidien à Bruxelles.
Pour la marque française de viande végétale La Vie, c’est « une victoire très attendue » : « On peut donc continuer à utiliser les appellations habituelles, comme « lard végétal » et « jambon végétal », appellations qui sont les plus claires pour les consommateurs »a réagi Nicolas Schweitzer, le directeur général de l’entreprise.
Pour l’avocat de la marque et de Protéines France, Me Guillaume Hannotin, « Le steak aux légumes est un terme d’usage qui existe depuis plus de 40 ans ».
Pour lui, accoler l’adjectif « légume » à « steak » a le mérite de la clarté : “La France, en choisissant d’interdire l’utilisation du mot “steak”, a empêché les producteurs de nommer leurs produits, c’est kafkaïen”ajoute l’avocat pour qui cette démarche visait à « retirer (le secteur) du marché ».
L’Europe, dans sa réglementation sur l’information des consommateurs, autorise la dénomination des produits végétaux par des termes habituellement utilisés pour la viande animale.
En revanche, souligne la Cour vendredi, « si une autorité nationale estime que les conditions concrètes de vente ou de promotion d’une denrée alimentaire induisent le consommateur en erreur, elle peut poursuivre l’opérateur ».
Le dernier décret du gouvernement français interdisant ces mentions fait partie des engagements pris cet hiver pour apaiser la colère des agriculteurs.
