Une nouvelle loi pourrait bouleverser le marché immobilier français. Il vise à faciliter l’expropriation des logements vacants pour les remettre sur le marché.
La France est confrontée à un paradoxe immobilier. D’un côté, de nombreux Français ont du mal à trouver un logement, et de l’autre, plus de trois millions de logements restent inoccupés. Cette situation persiste depuis des décennies et semble s’aggraver au fil des années, créant des tensions sur le marché immobilier et accentuant les difficultés d’accès au logement.
Dans ce contexte, une nouvelle loi pourrait tout changer. Ce texte, porté par le député vosgien Stéphane Viry, membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), vise à changer radicalement la gestion des logements vacants en France.
L’idée centrale est de donner aux communes un pouvoir accru pour lutter contre la vacance immobilière. Actuellement, les procédures d’expropriation sont longues et complexes, ce qui freine souvent les initiatives locales. Le texte de Stéphane Viry pourrait simplifier ce processus, en permettant une action plus rapide et plus efficace des communes.
Ce projet de loi, déposé en septembre à l’Assemblée nationale, permettrait aux municipalités d’exproprier les propriétaires d’un logement vacant s’ils ne le louent pas ou ne le vendent pas dans l’année qui suit la vacance. Mais cette mesure ne se limite pas aux seuls logements : les bâtiments à usage non résidentiel, dégradés et inutilisés, pourraient également être concernés s’ils ont le potentiel d’être transformés en logements.
Par ailleurs, le texte inclut les biens soumis à une ordonnance de danger, c’est-à-dire les logements qui menacent de s’effondrer. Cette disposition vise à accélérer la rénovation des bâtiments dangereux tout en créant de nouvelles opportunités de logement.
Une fois l’expropriation réalisée et le propriétaire indemnisé, les communes auraient deux options : revendre rapidement le bien ou le réhabiliter pour créer des logements locatifs. Un délai de plusieurs mois serait imposé pour mener à bien ces actions.
Pour aider les communes à financer ces opérations, Stéphane Viry envisage de mettre en place un fonds de préfinancement par l’État. Ce système permettrait aux municipalités d’agir rapidement, tout en leur donnant plusieurs mois pour rembourser les sommes avancées.
Si les communes ont en théorie déjà le droit de réquisitionner les logements vacants, la réalité est bien plus complexe. Selon le site Merci pour l’info, les propriétaires peuvent facilement contourner ces tentatives en prétendant avoir des plans pour mettre fin à l’inoccupation, même si ces plans ne se concrétisent pas toujours.
L’adoption du texte pourrait marquer un tournant important dans la politique du logement en France, mais ce projet de loi soulève des questions importantes sur le droit de propriété et l’équilibre entre l’intérêt général et les droits individuels.
