Dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité du service offert aux utilisateurs, la Direction Générale des Douanes (DGD) informe qu’à compter du 1er mai 2024, la Déclaration Préalable à l’Importation (DPI) est obligatoire pour toutes les importations de marchandises d’une valeur FOB supérieure à supérieur ou égal à cinq cent mille (500 000) francs CFA. Il en va de même pour tout conteneur personnalisé, quelle que soit la valeur FOB.
A travers cette mesure, l’Administration des Douanes entend franchir une nouvelle étape dans la modernisation de ses procédures et la sécurisation des recettes douanières.
Pour rappel, le DPI est le résultat d’un long processus entamé il y a plus de trois (3) décennies, trente-trois (33) ans pour être exact, conformément au décret n°91-1221- du 14 novembre 1991 portant création d’un Programme de Vérification des Importations (PVI) à travers les contrats État du Sénégal-SGS signés en 1994, puis État du Sénégal-COTECNA signés en 2000.
La fin du dernier contrat, qui a expiré le 31 décembre 2020, a ouvert une période transitoire durant laquelle l’Administration des Douanes a pris pleinement en charge cet aspect essentiel du dédouanement, permettant ainsi à l’Etat d’économiser annuellement 04 milliards de francs CFA et aux opérateurs économiques de réduire leurs coûts d’importation.
Grâce au décret n°003620/MFB/DGD du 15 mars 2021 organisant la DGD, la Direction du renseignement, de l’analyse des risques et de la valeur (DRAV) a été créée pour reprendre la société d’inspection COTECNA dans la gestion des DPI en vue de se conformer aux meilleures pratiques et aux standards internationaux, notamment en matière d’analyse des risques et de souveraineté des données.
Afin d’accompagner cette dynamique de changement innovante, des réunions régulières d’information et d’échanges ont lieu depuis novembre 2023 et rassemblent tous les acteurs du dédouanement (Consignataires en douane, commissionnaires en douane agréés, importateurs/négociants, etc.). ) autour de la question.
La généralisation du DPI, qui vient d’être homologuée, présente plusieurs avantages pour les acteurs de la chaîne logistique internationale :
– une garantie de traitement équitable des opérateurs économiques (en mettant fin aux inégalités de traitement entre acteurs du secteur formel et informel en matière de procédures de dédouanement) ;
– la disponibilité précoce d’informations et de statistiques permettant aux autorités en charge du Commerce de prévoir les stocks de denrées alimentaires de première nécessité ;
– une analyse des risques mieux structurée en vue de lutter contre la fraude commerciale et de sécuriser davantage les recettes douanières ;
– le respect de la réglementation des changes, notamment l’obligation de domiciliation bancaire pour le paiement des importations d’une valeur supérieure ou égale à 10 millions de francs CFA ;
– une plus grande transparence optimale dans la gestion des formalités de dédouanement ;
– une meilleure visibilité sur la nature, la valeur et le volume des marchandises importées dans notre pays.
Il est à noter que certaines catégories de marchandises et certains types d’importation, en raison de leur nature spécifique, sont toutefois exclus de ce nouveau régime. Il s’agit de :
– les objets personnels et effets personnels ;
– les privilèges diplomatiques ;
– les opérations à caractère social (dons et aides à l’État ou à la Croix-Rouge, entre autres) ;
– les véhicules d’occasion.
Il convient de souligner que la généralisation du DPI n’impose aucune nouvelle fiscalité ni surcoût dans les opérations de dédouanement. Elle n’a également aucun impact sur le prix de revient des biens et donc sur le pouvoir d’achat des consommateurs.
D’autre part, cela renforce la résilience de notre système de dédouanement, le rendant plus équitable et plus efficace.
Par ailleurs, la production du DPI permet de régler les surcoûts liés aux pénalités de contournement et ainsi de renforcer le partenariat entre la douane et les acteurs du commerce international.
L’Administration des Douanes salue le soutien massif et spontané des organisations patronales, commerçantes et industrielles, ainsi que des commissionnaires en douane à cette mesure et renouvelle son engagement à œuvrer au mieux pour une protection optimale de l’économie nationale.
La Direction de la Communication et des Relations Publiques
