La candidature de Barthélémy Dias aux élections législatives anticipées prévues le 17 novembre 2024 fait l’objet de nombreuses discussions, principalement autour de la question de son éligibilité. Cependant, plusieurs juristes, dont le Dr Mbaye Cissé, sont clairs : l’article L29 du Code électoral ne peut pas être appliqué dans ce contexte.
En 2011, Dias a été impliqué dans l’affaire Ndiaga Diouf, qui lui a valu d’être condamné à deux ans de prison dont six mois. Cette peine a été confirmée en 2023 par la Cour suprême. Selon l’article L29 modifié en 2021, toute personne condamnée à une peine d’emprisonnement supérieure à six mois est privée de sa qualité d’électeur, ce qui l’empêcherait de se présenter aux élections. Toutefois, cette disposition ne peut affecter Dias, car sa condamnation découle d’une affaire beaucoup plus ancienne.
La loi sénégalaise stipule que seules les lois pénales plus clémentes ou à caractère interprétatif peuvent avoir un effet rétroactif. Toutefois, l’article L29, introduit en 2021, n’entre dans aucune de ces catégories. Il s’agit en réalité d’une loi électorale et non d’une loi pénale, ce qui signifie qu’elle ne peut pas être appliquée aux événements avant son adoption. Ce point soulève ainsi un « conflit de lois dans le temps », car la nouvelle disposition ne peut affecter des faits survenus bien avant son entrée en vigueur.
Barthélémy Dias reste donc éligible aux élections législatives, malgré les débats autour de sa condamnation. Le Conseil constitutionnel, même s’il ne s’est pas encore prononcé officiellement, devrait selon toute vraisemblance confirmer cette éligibilité, en accord avec la majorité des interprétations juridiques.
