Observations des États-Unis

Observations des États-Unis
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“Il n’y a pas eu de changement significatif dans la situation des droits de l’Homme au Maroc en 2023”, note le Département d’Etat américain dans son nouveau rapport sur les Droits de l’Homme dans le monde. Le document souligne l’absence de preuve que « le gouvernement ou ses agents ont commis des meurtres arbitraires ou illégaux » ou des « disparitions ».

Le texte souligne néanmoins la persistance de « problèmes importants », liés à « des informations crédibles sur : des actes de torture ou des actes cruels, des traitements inhumains ou dégradants de la part de certains membres des forces de sécurité ». En ce sens, le rapport relève « de sérieux problèmes d’indépendance du pouvoir judiciaire ; ingérence arbitraire ou illégale dans la vie privée ; de graves restrictions à la liberté d’expression et à la liberté des médias, y compris des arrestations ; censure et application ou menace d’application de lois pénales sur la diffamation pour restreindre l’expression.

Le rapport note que « le gouvernement a pris des mesures pour enquêter sur les personnes présumées responsables de violations des droits humains et d’actes de corruption, mais les enquêtes sur la police, les forces de sécurité et les abus dans les centres de détention manquent de transparence et connaissent souvent de longs retards et des obstacles procéduraux qui contribuent à l’impunité. .

Et d’affirmer que sur cet aspect “le gouvernement n’a fourni aucune information sur le nombre de policiers poursuivis pour usage de violence excessive”

Blinken a déjà évoqué cette question avec Bourita

Au Sahara, le rapport des services d’Antony Blinken fait également état « d’accusations portées contre des responsables de la sécurité qui auraient soumis des manifestants indépendantistes au Sahara occidental à des traitements dégradants pendant ou après des manifestations réclamant la libération de prisonniers politiques. Et a noté que « les représentants du gouvernement n’ont généralement pas fourni d’informations sur l’issue des plaintes ».

Le document note toutefois que le Conseil national des droits de l’homme a effectué « 81 visites » dans la région, entre janvier et juin 2023, « dont 14 dans des prisons du Sahara occidental ». Missions ayant « pour objectif affiché de prévenir les pratiques susceptibles de conduire directement ou indirectement à des actes de torture ou à des mauvais traitements et de dialoguer avec les autorités sur les obligations en matière de droits de l’homme ». Le CNDH a indiqué, ajoute la même Source, « avoir pris des mesures pour répondre aux plaintes, telles que des visites de lieux de détention et des efforts de médiation ».

Par ailleurs, le rapport du Département d’État américain révèle que le gouvernement marocain « a imposé des procédures strictes limitant les rencontres des journalistes avec des représentants d’ONG et des militants politiques. Les journalistes étrangers doivent demander l’accord du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports avant de rencontrer des militants politiques. L’approbation n’a pas toujours été donnée. Et de rappeler l’expulsion, en septembre, de deux journalistes français.

Le document reconnaît que « le gouvernement a restreint les libertés de réunion et d’association pacifiques. Amnesty International et Transparency International ont signalé une série de restrictions arbitraires aux droits à la liberté de réunion et d’association pacifiques, en particulier pour les personnes soutenant l’indépendance du Sahara occidental.

Pour rappel, Antony Blinken avait déjà évoqué cette question lors de ses rencontres avec Nasser Bourita. Le gouvernement marocain n’a pas encore répondu aux observations du rapport américain sur la situation des droits de l’homme au Maroc.

 
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