Les anciennes mines de Saint-Félix-de-Pallières et Thoiras (Gard) devront être décontaminées par le groupe Umicore. Après plus de dix ans de combats, cette décision de justice confirme le principe du pollueur-payeur. Un soulagement pour les habitants.
Depuis la fin de l’occupation des sites miniers de Saint-Félix-de-Pallières et Thoiras (Gard), le groupe belge Umicore remet en cause la gestion des résidus toxiques abandonnés sur place.
L’entreprise avait été mise en demeure pour la pollution de cinq anciens sites miniers. Elle a donc demandé un pourvoi en cassation contre cette mise en demeure. La décision vient de tomber jeudi 18 avril 2024 : ce recours n’a pas été admis par le Conseil d’État. Umicore devra nettoyer les locaux.
Depuis plus d’un siècle, à deux pas du Parc des Cévennes, autour des villages de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac, étaient extraits du zinc, de l’argent et du plomb.
Aujourd’hui, plus de 50 ans après l’arrêt de l’activité, subsistent des puits, des panneaux d’avertissement et des tonnes de déchets accumulés, seuls vestiges du passé minier des Cévennes.
Devant le puits numéro 1, le docteur François Simon signale à nos journalistes une petite zone d’ombre.
C’est une zone de déchets très très fins, de déchets très toxiques, de déchets ultimes pour ainsi dire.
Docteur François Simon – ex-président de l’association pour la dépollution
La zone contaminée n’est pas recommandée aux visiteurs. Par temps pluvieux, des eaux chargées de métaux lourds s’écoulent vers la vallée.
En 2008, unétude scientifique avait ra reconnu l’existence d’une pollution importante par les métaux lourds avec des conséquences potentielles sur la santé et l’environnement. Mais la plainte pénale collective a abouti à un classement sans suite.
Nous avions vu que les enfants et les familles étaient touchés par des surdoses de plomb et d’arsenic.
Michel Sala – ancien maire de Saint-Félix-de-Pallières, député du Gard
En 2018, plusieurs ordonnances ont mis en demeure la société Umicore, dernier exploitant de la mine, pour mauvaise gestion des déchets miniers, mais ces ordonnances avaient été systématiquement contestées.
En 2020, des ingénieurs spécialisés dans les conséquences de l’exploitation minière sont venus apporter leur soutien moral et technique.
La décision du Conseil d’État marque donc la fin d’uneune longue bataille judiciaire remportée par la commune de Saint-Félix-de-Pallières et les habitants du secteur. Cela renforce également le principe de « le pollueur paie ».
Désormais, le géant belge Umicore devra assainir la zone des résidus toxiques laissés sur place depuis l’arrêt des chantiers.
“Cette décision est fondamentale pour nous, je pense qu’elle va aider beaucoup de gens”, relève l’association qui a œuvré à la décontamination du site, évoquant l’ouverture à la jurisprudence du pollueur-payeur.
Il ne faut pas oublier qu’il existe encore des milliers de sites de ce type, miniers et non miniers, qui existent en France.
Docteur François Simon – Ex-président de l’association pour la dépollution
Contactée, la société belge Umicore n’a pas répondu à nos demandes.