Actuellement, il n’est pas permis, en vertu du règlement de zonage, de réaliser des aménagements industriels ou résidentiels sur les 200 hectares du bois de Châtels. Une demande de modification de zonage doit être soumise au conseil municipal pour qu’un nouvel usage soit autorisé. Selon la Loi sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme (LAU), la modification d’un règlement de zonage nécessite le consentement des citoyens, ce processus étant soumis à l’approbation référendaire. Heureusement, un tel référendum confère ainsi un pouvoir de décision aux citoyens concernant l’adoption de réglementations urbanistiques importantes qui affectent directement leur qualité de vie et celle des générations futures.
Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, le conseil municipal peut, en vertu de l’article 74.4 de la Charte de la Ville, autoriser la réalisation de projets précis sans approbation référendaire. C’est ce que l’administration Labeaume, au pouvoir en 2017, a choisi de faire pour la phase 1 de l’Espace d’Innovation Chauveau. Sans informer la population, évitant toute possibilité d’opposition de sa part, le changement de zonage s’est réalisé dans le calme, autorisant l’usage industriel. Les citoyens ont alors été mis devant le fait accompli.
Depuis, à plusieurs reprises, les élus ont assuré aux citoyens qu’il était hors de question pour l’administration Marchand d’utiliser l’odieux article 74.4, préférant obtenir l’acceptabilité sociale avant tout changement de zonage.
La Ville a toutefois décidé d’aller de l’avant avec ses ambitions de développement en élaborant un plan d’urbanisme (PPU) spécifique au secteur Chauveau. Comme aucun référendum n’est prévu dans ce processus, les citoyens se retrouvent déjà muselés face au changement de zonage. La Ville consulte bien sûr la population, mais ne lui demande pas si elle est d’accord avec le développement industriel ou résidentiel projeté. On lui demande simplement quels types de commerces ou de logements elle préfère… La décision de se développer dans le secteur boisé de Châtels est donc déjà prise. Suite à l’adoption du PPU, le changement de zonage n’est qu’une formalité et la possibilité d’un référendum est définitivement supprimée.
Bien que l’équipe Marchand ait affirmé qu’elle n’utiliserait pas l’article 74.4 pour modifier le zonage, si elle maintient sa décision de développer sans tenir compte de l’opinion de la population, sa stratégie, bien que différente, aboutit au même résultat : imposer à la population un changement de zonage pour autoriser un usage résidentiel et industriel dans le boisé de Châtels, sans réelle concertation ni acceptabilité sociale !
Les citoyens ne sont pas prêts à abandonner le boisé de Châtels au développement. Ils ne veulent pas d’un prolongement routier qui briserait les milieux naturels. Si la consultation en vue du PPU offrait un véritable échange, si les citoyens étaient placés au cœur même des décisions, un compromis pourrait être recherché. La communauté participerait alors réellement à l’élaboration du PPU, sans craindre d’être à nouveau mise devant le fait accompli !
Geoffroy Bruneau, citoyen de Québec
