La décision rendue mercredi 24 avril par le tribunal de commerce de Paris était très attendue par de nombreux assurés lésés, à qui d’importantes sommes d’argent avaient été prélevées sans leur accord.
La SFAM, courtier d’assurance de produits multimédias, a été placée en liquidation judiciaire mercredi 24 avril par le tribunal de commerce de Paris, à la demande de l’Urssaf Rhône-Alpes, qui lui réclamait 11,76 millions d’euros de dettes.
Cette liquidation judiciaire a été prononcée à l’issue d’une audience à huis clos, qui s’est tenue en présence du PDG d’Indexia, société mère de la SFAM, Sadri Fegaier. Ce dernier a quitté le tribunal en refusant de répondre aux questions de dizaines de consommateurs demandant le remboursement de retenues indues.
Des salariés en « détresse »
Un membre du CSE, élu CFDT et présent à l’audience à huis clos, a expliqué que la SFAM n’était pas en mesure de fournir les documents nécessaires pour prouver sa capacité à rembourser sa dette envers l’Urssaf, l’organisme de recouvrement des cotisations sociales et des allocations familiales. .
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Le tribunal a interrogé ce représentant qui a décrit la « détresse » des salariés, dont beaucoup affirment ne pas avoir été payés ces dernières semaines. Selon ce membre du comité social et économique, la liquidation judiciaire a des effets immédiats avec cessation d’activités au moins pour les salariés de la SFAM à Romans-sur-Isère (Drôme).
Les victimes « ne sont pas des priorités »
La mesure va aussi “laisser des centaines de personnes dans le pétrin”, des consommateurs réclamant depuis des mois le remboursement de retenues indues, s’élevant pour certains à plusieurs dizaines de milliers d’euros, a déploré Maître Emma Leoty, qui défend les parties civiles. “On est un peu désespérés”, dit Catherine Lebée à l’AFP. Prélèvement de 11 000 euros sur plus de trois ans, elle sait que les victimes « ne sont pas prioritaires » en matière de remboursement dans le cadre d’une liquidation judiciaire à laquelle font face les principaux créanciers de l’entreprise, dont l’Urssaf.
La SFAM est entourée de procédures depuis une première enquête de répression des fraudes pour pratiques commerciales trompeuses, qui a abouti à une transaction pénale de 10 millions d’euros en 2019.
Outre les poursuites civiles lancées par les consommateurs, le courtier d’assurances sera jugé fin septembre pour pratiques commerciales trompeuses devant le tribunal correctionnel de Paris, à l’issue d’une seconde enquête de la répression des fraudes.
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Avec l’AFP
