Les initiatives sanitaires du PS et du Centre répondent à de réelles préoccupations. Mais ils offrent de mauvais remèdes, a estimé mardi une commission de droite en vue du vote du 9 juin.
Des membres de l’UDC, du PLR et du PVL ont dénoncé devant la presse des expérimentations « dangereuses », avec des effets secondaires pour les patients et la classe moyenne. Des membres de l’UDC, du PLR et du PVL ont dénoncé face à la presse des expérimentations « dangereuses », avec des effets secondaires pour les patients et la classe moyenne.
L’initiative du PS sur les primes impose que les primes santé ne dépassent pas 10 % des revenus. La part qui dépasse ce seuil serait couverte par la Confédération et les cantons par le biais de réductions de primes.
Concrètement, la Confédération devrait couvrir au moins deux tiers des coûts, le reste étant financé par les cantons. «Les coûts sont exorbitants», a déclaré Thomas Bläsi, conseiller national de l’UDC genevoise. Le Conseil fédéral prévoit jusqu’à environ 12 milliards de francs par an à partir de 2030.
Les coûts pour la Confédération et les cantons augmenteront ainsi d’un quart. Cela représente plus du double des coûts liés au financement de la 13e rente AVS. Pour financer ces dépenses supplémentaires, il faudrait inévitablement augmenter la TVA. Une fois de plus, c’est la classe moyenne qui doit payer la facture, critique l’UDC.
Des prestations rationnées ?
L’initiative du Centre vise à contrôler la croissance des coûts de santé via un mécanisme de réduction des coûts. Si les dépenses de santé augmentent chaque année de 20% de plus que les salaires, le Conseil fédéral et les cantons doivent prendre des mesures concrètes avec effet dès l’année suivante. L’initiative ne précise pas comment.
«Mais en fin de compte, cela signifie que les prestations de santé seront rationnées», a déclaré Melanie Mettler, conseillère nationale bernoise du Parti libéral des Verts. Le mécanisme de réduction des coûts est « absurde » : la décision concernant un traitement médical ne peut être prise que par un médecin ou un autre professionnel de la santé, mais certainement pas par des théoriciens aléatoires.
Avec cette initiative, « on risque d’avoir une médecine à deux vitesses ». Limiter les dépenses de santé, concrètement liées ici à la croissance économique, conduirait à des coupes drastiques. L’Allemagne a introduit un mécanisme similaire et a connu de très mauvaises expériences, selon la Bernoise.
Des alternatives sur la table
“Les inquiétudes concernant la hausse des primes d’assurance maladie doivent cependant être prises au sérieux”, a ajouté la députée Regine Sauter (PLR/ZH). C’est pourquoi le Parlement s’est opposé à un contre-projet indirect ciblé à chacune des deux initiatives.
Le contre-projet à l’initiative des primes exige que les cantons versent une contribution minimale au financement de la réduction des primes. Les cantons doivent également fixer la part maximale que peut représenter la prime par rapport au revenu disponible des assurés domiciliés dans leur canton.
Le contre-projet initié par le Centre vise à maîtriser la croissance des coûts de l’assurance obligatoire. Le Conseil fédéral doit procéder à cet exercice tous les quatre ans et consulter les assureurs, les assurés, les cantons et les fournisseurs.
L’efficacité du système de santé suisse doit être améliorée. Cela implique par exemple de transférer systématiquement les traitements hospitaliers vers le secteur ambulatoire, moins coûteux. Le Parlement a décidé l’année dernière d’uniformiser le financement des prestations (réforme EFAS contre laquelle un référendum a réussi). «De bonnes alternatives sont donc sur la table», conclut Regine Sauter.
ats/miro
