Le juge Sébastien Pierre-Roy a donc rejeté la demande d’appel de Samuel Ducharme et de son avocate Me Ariane Bergeron St-Onge, comme le rapportait précédemment Noovo Info. La décision fait une trentaine de pages.
« Aucune preuve ne démontre des mesures raisonnables de la part de l’appelant pour s’assurer du consentement avant les attouchements qui lui sont reprochés », a confirmé le juge de la Cour supérieure. Il n’y avait aucune preuve non plus démontrant la possibilité d’une croyance sincère dans le consentement communiqué.
« Les faits invoqués par l’appelant sont plutôt susceptibles de démontrer le contraire : par insouciance ou par désintérêt, il a confondu ses désirs avec la réalité et a cru que ses impressions subjectives l’autorisaient à procéder à des attouchements », poursuit-il. -il.
Le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Marc-André Roy, s’est dit satisfait de la décision, «surtout pour la victime». « L’idée de tout recommencer était certes très désagréable pour elle. Elle n’aura pas à revivre ce voyage une seconde fois”, a-t-il décrit lors d’un entretien téléphonique avec La galerie.
Pas de préjugés
Rappelons qu’un des principaux arguments de M. Bergeron St-Onge dans sa demande d’appel faisait référence aux préjugés qu’avait le juge de première instance, Serge Champoux, lors du procès.
« À tort ou à raison, la question de la « relation ouverte » de l’appelant a été largement abordée devant le juge du procès, en grande partie par l’appelant lui-même. Il n’est donc pas étonnant que le juge de première instance en ait traité dans son jugement », décrit le juge Pierre-Roy.
Selon lui, « même si le juge de première instance aurait pu formuler ses motifs différemment afin de ne pas laisser d’ambiguïté sur le sens de ses propos, une lecture contextuelle de l’ensemble de l’article démontre la portée véritablement limitée de cette conclusion ».
Le juge Pierre-Roy estime que Serge Champoux a cherché à souligner « l’incohérence entre le comportement de l’appelant et son témoignage quant à ses intentions ».
Quant à la deuxième erreur alléguée du juge Champoux quant à la crédibilité accordée à Ducharme. « Si l’histoire de l’accusé n’est pas logique, ne semble pas sérieuse, elle n’est tout simplement pas crédible », a-t-il écrit dans son jugement de première instance.
«Le problème dans cette affaire est que le juge de première instance utilise la réaction du plaignant, près d’une semaine après les événements, non pas pour évaluer sa propre crédibilité, mais plutôt pour évaluer la crédibilité du récit de l’appelant concernant les agissements reprochés. » a affirmé le juge de la Cour supérieure.
« Avec respect, cela représente une erreur dans son raisonnement », a poursuivi le magistrat. Toutefois, « l’erreur commise par le juge de première instance sur un aspect de la crédibilité de l’appelant n’est pas déterminante pour cette conclusion ».
En conclusion, le juge mentionne que « le témoignage du plaignant était détaillé quant au déroulement de la soirée qui a mené aux accusations. Le juge du procès l’a jugé crédible et fiable. Aucun des motifs invoqués par l’appelant ne permet de croire qu’un juge […] ne pouvait fonder son jugement sur la version du plaignant.
Samuel Ducharme ne commencera pas sa peine de prison dans la communauté tout de suite, puisqu’il a également fait appel de cette décision. L’affaire reviendra devant le tribunal lundi prochain pour des raisons formelles.
