Deux collégiens assignés « par erreur » à 45 minutes de chez eux, une procédure judiciaire urgente engagée

Voir mes actualités
Suivez Actu Paris

Le juge des référés de tribunal administratif Cergy-Pontoise a suspendu les deux décisions du directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN) des Hauts-de-Seine qui avait “par erreur” affecté deux collégiens au Plessis-Robinson plutôt qu’à Colombes (Hauts-de-Seine).

« Des conséquences graves et immédiates »

Cet adolescent et sa sœur avaient en effet appris le 10 juillet 2024 que l’Éducation nationale les avait affectés au collège Romain-Rolland, au Plessis-Robinson, pour leurs rentrées respectives de septembre 2024 en 3e et en 5e. Or, l’établissement se trouve à 45 minutes de leur domicile en transports en commun. Leurs parents avaient donc saisi en urgence le tribunal administratif de Cergy-Pontoise indiquant que la famille avait déménagé en 2024 dans le secteur géographique de recrutement du collège Lakanal à Colombes.

Il était donc urgent qu’un juge des référés intervienne, selon eux. L’affaire avait été examinée à l’audience du 13 août 2024, soit deux semaines avant la rentrée scolaire : cette « affectation erronée » dans un établissement « éloigné de leur domicile » aurait des « conséquences graves et immédiates » sur la sécurité des enfants.

En se rendant au collège Plessis-Robinson, les deux collégiens allaient s’infliger « un trajet de quarante-cinq minutes en transports en commun ». « Le déménagement de la famille avait néanmoins été signalé », avait observé leur avocat. Et « les élèves habitant le secteur d’embauche d’un collège sont prioritaires sur les autres », précise le code de l’éducation.

L’Etat condamné à payer 1 000 euros d’honoraires d’avocat

Le recteur de l’académie de Versailles avait conclu qu’il n’y avait « pas lieu de statuer » : il avait expliqué aux parents par « mail » que leurs enfants seraient bien affectés au collège Lakanal pour « la rentrée à venir ». Mais « il ne ressort pas de l’instruction qu’à la date de cette ordonnance, la demande d’affectation présentée par les requérants ait été accordée », relève le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans une ordonnance datée du 20 août 2024, qui vient d’être rendue publique.

« Les documents présentés par le rectorat de l’académie de Versailles se limitent à indiquer qu’une décision leur notifiant l’affectation de leurs enfants au collège local leur sera adressée à leur retour de vacances », a observé le magistrat. Dans ces conditions, contrairement à ce qu’affirmait le rectorat, le litige avait bel et bien conservé son objet.

La magistrate a également confirmé que « l’urgence » était caractérisée dans cette affaire, « compte tenu de la proximité de la rentrée scolaire ». En relevant l’adresse du nouveau domicile de cette famille, elle a également pu établir qu’ils résidaient « dans le secteur du collège Lakanal sollicité ». Cette circonstance est donc « de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ».

« La suspension prononcée (…) implique que le recteur (…) procède, si cela n’a pas déjà été fait, à l’affectation (…) au collège Lakanal situé dans la ville de Colombes », explique-t-elle, et ce à titre « provisoire » et « jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur le bien-fondé de la légalité de la décision », généralement dans un délai de dix-huit mois à deux ans. Elle avait donné au recteur « huit jours » pour s’y conformer. L’État a également été condamné à verser une somme forfaitaire de 1 000 euros au couple requérant au titre de ses frais de justice.

CB-PressePoivre

Suivez toute l’actualité de vos villes et médias préférés en vous abonnant à Mon Actualité.