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Paris Éditorial
Publié le
22 septembre 2024 à 06h24
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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la mesure individuelle de contrôle et de surveillance administrative (Micas) prononcée à l’encontre d’un habitant de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) qui avait fait preuve « violence verbale empreinte de radicalisme religieux » surtout contre son partenaire.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé au début de l’été que “155 personnes” faisaient l’objet de telles assignations à résidence, autorisées depuis l’adoption en 2021 par le Parlement d’une nouvelle loi antiterroriste en vue des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (OPG).
Le code de la sécurité intérieure pose toutefois « deux conditions cumulatives » pour ordonner une telle mesure destinée à « prévenir la commission d’actes de terrorisme » : le comportement de l’individu doit présenter une « menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics » et la personne concernée doit entretenir des relations « avec des personnes (…) participant à des actes de terrorisme ».
Cet Algérien de 39 ans faisait donc partie de ces 155 personnes : il lui avait été interdit de « circuler sans autorisation préalable » en dehors de Rueil-Malmaison, et de se rendre dans « certains lieux », pendant une durée de « trois mois ». Durant cette période, il devait également « se présenter une fois par jour au commissariat de Rueil-Malmaison », précisait l’arrêté ministériel du 27 juin 2024.
Tu as enlevé ton foulard islamique ! Je vais te tuer !
Mais l’intéressé avait saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 24 juillet 2024 pour faire annuler ce MICAS : il n’était « pas établi », de son point de vue, qu’il représentait « une menace particulièrement grave pour la sécurité et l’ordre public » ni qu’il « adhérerait à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme ».
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait en effet fondé sa décision sur le fait que le requérant avait été interpellé le 25 juillet 2019 après avoir insulté un agent de surveillance de la voie publique (ASVP). Le 16 février 2021, le requérant avait également déposé une « main courante » au commissariat de Rueil-Malmaison en lien avec sa séparation d’avec son épouse car « il ne supportait pas qu’elle ne prépare pas à manger et qu’elle ne travaille pas »…
Le 30 décembre 2021, le trentenaire a de nouveau été condamné à 500 euros d’amende pour avoir proféré des « menaces » à l’encontre d’une employée d’un magasin. « Tu fumes la chicha ! Tu as enlevé ton foulard islamique ! Je vais te tuer ! Je suis algérien, tu ne sais pas. Maintenant je sais où tu travailles, je reviendrai demain », a-t-il lancé à la commerçante, tout en « mimant plusieurs fois le geste d’égorger ».
Toutefois, « ces actes de violence verbale empreints de radicalisme religieux, aussi répréhensibles soient-ils, ne permettent pas, à eux seuls, de considérer que le comportement de M. X constitue une menace particulièrement grave pour la sécurité et l’ordre publics », estime le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un jugement en date du 7 août 2024 qui vient d’être rendu public.
« Aucun acte n’a été imputé à l’intéressé depuis sa condamnation en 2021 », souligne-t-il, et la « visite » effectuée à son domicile par les forces de l’ordre le 10 juillet 2024 « s’est avérée infructueuse ». L’ordonnance a donc été annulée et l’État condamné à verser au requérant 1 000 euros au titre de ses frais de justice. L’intéressé est également en droit de déposer un nouveau recours contre l’État pour être indemnisé, dès à présent, des « dommages » que cette MICAS illégale aurait pu lui causer.
CB-PressePoivre
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