Il y a un an presque jour pour jour, une enquête de la Coop de l’information révélait que la multinationale québécoise Couche-Tard jetait chaque mois des milliers de contenants recyclables, encore remplis de liquides. L’enquête a montré que l’entreprise gaspillait également du lait encore propre à la consommation, qui aurait pu avoir une seconde vie s’il avait été confié à des banques alimentaires ou à des transformateurs laitiers.
Dans la foulée de ces révélations, le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire ont déposé des projets de loi pour que des règles encadrent et sanctionnent ce type de pratique. Encore aujourd’hui, aucun cadre législatif n’empêche les commerçants de jeter des aliments ou des invendus au Québec.
Présenté le 6 avril 2023, le projet de loi Québec solidaire – appelé « Loi Couche-Tard » – ne visait que l’alimentation. De son côté, le projet de loi anti-gaspillage du PQ, déposé 12 jours plus tard, s’en prenait à tous les produits commerciaux, qu’ils soient alimentaires ou invendus, et prévoyait des sanctions importantes pouvant aller jusqu’à 1,5 million de dollars.
Joël Arseneau est le porte-parole du PQ sur les questions environnementales. (Jacques Boissinot/Archives de la Presse Canadienne)
Si le PQ revient avec son projet de loi, c’est pour deux raisons. Tout d’abord, un élément du projet de loi initial, le droit à la réparation, a déjà été traduit dans la loi 29 sur l’obsolescence programmée, adoptée en novembre dernier. Cet aspect obligeait les commerçants et les fabricants à « mettre à disposition les pièces détachées, les outils et les services de réparation nécessaires à l’entretien ou à la réparation d’un objet ». Le projet de loi anti-gaspillage a donc été simplifié. Ce nouveau dépôt permettra surtout au PQ de remettre le sujet sur la table.
« Rien n’a changé en un an. Le Québec est encore à la traîne en matière de déchets, quand on regarde ce qui se fait ailleurs dans le monde.
— Joël Arseneau
«J’ai du mal à expliquer pourquoi le ministre [de l’Environnement Benoit Charette] Il semble partager notre indignation, mais cela ne se traduit pas par des actes », ajoute-t-il.
Lors des révélations des coopératives d’information sur les pratiques de Couche-Tard, la ministre Charette a promis de rencontrer les dirigeants de l’entreprise.
« Nous avons finalement appris qu’une réunion avait eu lieu, mais nous n’avons jamais su ce qui s’était dit. Au-delà de l’indignation passagère du ministre Charette, il n’agit pas», insiste le député Arseneau, rappelant que les cas de gaspillage se multiplient et qu’ils ont un coût environnemental, économique et social.
« Il y a des gens qui ont du mal à joindre les deux bouts, même à se nourrir », dit-il.
« La loi Couche-Tard » toujours en suspens
Avec son projet de loi « Couche-Tard », Québec solidaire vise une réduction de 50 % des invendus alimentaires d’ici 2030.
La critique de l’agriculture solidaire et de l’alimentation, Alejandra Zaga Mendez, continue de suivre de près le processus législatif.
La députée solidaire Alejandra Zaga Mendez dit suivre de près l’évolution du projet de loi. (Stéphane Champagne/Archives La Voix de l’Est)
«Quand un projet de loi vient de l’opposition, cela dépend beaucoup de la bonne volonté du gouvernement pour que le projet soit appelé et étudié, ce que la CAQ n’a toujours pas fait. Je continue d’en parler, de poser des questions autant que possible », affirme Mme Zaga Mendez.
La députée de Verdun poursuit également son travail sur le terrain en visitant des transformateurs, des détaillants et des organismes comme Moisson Montréal, afin de « comprendre comment un projet de loi comme le nôtre pourrait renforcer le réseau ».
Des changements chez Couche-Tard?
Un an après l’enquête des Coops de l’information, la plus grande chaîne de dépanneurs au Québec a-t-elle amélioré ses pratiques de gestion de ses invendus et de ses produits périmés ?
Alimentation Couche-Tard a refusé de nous accorder une entrevue, affirmant par écrit qu’elle « prend au sérieux sa responsabilité envers l’environnement et la communauté ».
Un an après notre enquête, Couche-Tard a encore une fois refusé notre demande d’entrevue, afin de discuter de sa gestion des déchets et des invendus. (Étienne Ranger/Archives Le Droit)
«Depuis l’année dernière, nous avons pris des mesures pour renforcer nos pratiques dans le respect des lois en vigueur au Québec», mentionne un porte-parole de l’entreprise dans un échange de courriels, sans préciser ce qui a été fait.
Au Québec, il n’existe cependant aucune loi contre le gaspillage alimentaire ni obligeant les institutions, les entreprises et les industries à recycler.
« Nous nous engageons à continuer d’améliorer nos processus et à collaborer avec toutes les parties prenantes pour promouvoir la durabilité et réduire les déchets », ajoute Couche-Tard.
