Compte rendu de la conférence organisée par le Club OHADA de l’Université de Tahoua sur les innovations apportées par le nouvel Acte Uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution
Communiqué de presse du Club OHADA de l’Université de Tahoua
Le Club OHADA de l’Université Djibo Hamani de Tahoua a organisé, ce vendredi 19 avril 2024, une conférence publique dans la salle de master Droit privé fondamental sur les innovations apportées par le nouvel Acte uniforme OHADA relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et aux voies de recouvrement. d’exécution, adoptée le 15 novembre 2023 et entrée en vigueur le 16 février 2024.
Cette conférence était animée par le Docteur SANI MANI Larwanouenseignant-chercheur en droit privé à l’Université Djibo Hamani de Tahoua et a été l’occasion pour l’auditoire de s’approprier toutes les innovations apportées par le nouvel Acte Uniforme.
En prélude à son exposé, l’orateur a présenté chronologiquement et de manière substantielle, un à un, les différents points sur lesquels le législateur OHADA a concentré son attention.
Ainsi partant d’un plan binaire, le locuteur :
- Premièrement, rappelés avec pertinence, les objectifs visés par la réforme, notamment « la sécurité juridique et judiciaire dans le monde des affaires et la mise à disposition de mécanismes plus efficaces au créancier lui permettant de recouvrer sa créance » ;
- Deuxièmement, il a soigneusement détaillé les innovations ou nouveautés elles-mêmes, parmi lesquelles, entre autres, la nouvelle détermination du champ d’application de l’Acte uniforme, l’institution d’un chapitre préliminaire consacré à la définition de certains termes qui ont suscité des difficultés à un moment donné, la reconnaissance de la forme électronique des actes, la définition d’un nouveau système de nullités, la réduction des délais pour des raisons de rapidité, la liberté de choix de procédure offerte au créancier, etc.
Bref, le nouvel Acte Uniforme a largement reconnu au créancier des pouvoirs accrus qui lui manquaient sous l’ancien Acte Uniforme, dans le seul but de l’inciter, par des mesures plus efficaces, à recouvrer sa dette.
Après plus d’une heure de présentation, la parole a été donnée au public qui a posé un certain nombre de questions sur lesquelles l’orateur a apporté des précisions.
Riches d’actualité, ces échanges se sont déroulés en parfaite symbiose, dont la fin a été marquée comme d’habitude, par une photo de famille.
Le Club OHADA de l’Université de Tahoua attend avec impatience la prochaine activité OHADA qu’il ne manquera pas d’organiser prochainement.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
M. SIDI M. HACHIMOU YacoubouPrésident du Club OHADA UDH/Tahoua
Tel. : +227 98 73 10 06
E-mail: [email protected]
Dr. SANI MANI Larwanou
E-mail: [email protected]
