Non, ce village de Seine-et-Marne n’est pas l’eldorado des panneaux solaires

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Ce sont des signalements effectués durant l’été qui ont alerté la municipalité. Plusieurs habitants de Perthes-en-Gâtinais (Seine-et-Marne) ou les villages environnants étaient bénéficiaires des emails, des appels ou des messagesproposant l’installation de panneaux photovoltaïques prétendument autorisés sur la commune.

Démarchage abusif : une alerte lancée par la mairie de Perthes-en-Gâtinais

« Sur mon portable, j’ai reçu deux demandes d’installation de panneaux solaires, qui précisaient que la mairie de Perthes-en-Gâtinais le faisait gratuitement », se souvient Pierre Segretadjoint au maire de Chailly-en-Bière. Je n’habite pas Perthes, mais j’ai immédiatement alerté mes collègues sur ces démarches frauduleuses, pour éviter que des personnes ne se fassent avoir.

Alertée, la municipalité a communiqué sur son site internet et sur les réseaux sociaux pour prévenir les habitants. « Les noms des entreprises peuvent changer, mais c’est toujours le même type de message, précise la mairie de Perthes. On est parfois à la limite du harcèlement avec des gens qui reçoivent des mails tous les deux jours. Cet été, il y a eu plusieurs vagues, mais on continue à en recevoir. »

Les publicités évoquent tantôt des aides de l’État pour l’installation de panneaux solaires, tantôt des aides pour l’isolation de sa maison. Tous ces travaux nécessitent une autorisation préalable du service de l’urbanisme. « Ces installations sont très réglementées, notamment par le plan local d’urbanisme », poursuit-on à la mairie.

Ces travaux sont en effet soumis à déclaration et une vigilance particulière est également mise en place dans une zone autour de l’église. Dans le document de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Seine-et-Marne, il est précisé que la pose de panneaux n’est jamais autorisée, sauf circonstances exceptionnelles.

« En dehors des cas de création architecturale intégrée, les panneaux ne doivent pas être visibles depuis le domaine public et doivent être installés à l’arrière du terrain, au sol ou sur des volumes annexes », précise le document.

France Rénov’ et les reportages de Signal Conso

Pour se prémunir des désagréments pendant les travaux, la municipalité recommande de sélectionner des entreprises agréées ou de demander l’autorisation Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNRGF)qui propose un accompagnement pour les travaux de rénovation énergétique des logements, dans le cadre du dispositif France Renov.

Ce service public, qui dépend de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), propose un conseil neutre et indépendant aux particuliers pour un projet de rénovation. Depuis 2020, une loi a été promulguée pour mettre fin aux pratiques agressives de démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux.

Depuis cette date, tout démarchage téléphonique est interdit dans le secteur de la rénovation énergétique, même si la personne n’est pas inscrite sur la plateforme Bloctel. Les consommateurs peuvent également signaler tout démarchage qu’ils jugent abusif sur Conso Signal (signal.conso.gouv.fr/fr), la plateforme mise en place par le gouvernement.

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