Le Parlement, le Conseil fédéral, la ville de Berne et le canton de Berne devraient parvenir à un accord à l’amiable sur l’utilisation de la Place fédérale et de la Bundesmeile. Le Conseil des États a tacitement adopté mercredi une motion du bureau du Conseil national.
Le Palais fédéral et ses environs constituent le centre politique du pays. Ils abritent le Parlement, le Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale et les départements fédéraux. Ils sont facilement accessibles depuis les rues adjacentes ou la terrasse fédérale. Cette contiguïté n’est pas problématique en soi, mais elle peut représenter un risque lors de manifestations ou de rassemblements.
Le travail du Parlement ou du Conseil fédéral peut être perturbé par des événements sportifs ou des manifestations, a rappelé Andrea Caroni (PLR/AR) au nom du bureau. A cela s’ajoutent des actes de vandalisme et des dégradations répétés.
Assouplissement
Le Conseil national a refusé à plusieurs reprises de lever l’interdiction de manifester pendant les sessions. La ville de Berne a toutefois assoupli ses règles et autorisé les manifestations jusqu’à 50 personnes pendant ces semaines.
De l’avis du Parlement, la situation actuelle, qui laisse à la ville de Berne le pouvoir de décider quasiment seule de l’utilisation du domaine public entourant le Palais fédéral, n’est pas satisfaisante. Elle va à l’encontre de la collaboration pragmatique qui prévalait jusqu’à présent, notamment avec le protocole d’accord signé en 2016 entre l’Assemblée fédérale et la ville de Berne.
La situation actuelle complique également la tâche de la Confédération et du canton de Berne en matière de protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale.
Le Conseil fédéral est donc appelé à entamer des négociations avec la Ville et le Canton de Berne en vue de créer une structure de coopération tripartite : Parlement/Conseil fédéral – Ville de Berne – Canton de Berne. Les besoins spécifiques du Parlement, du Conseil fédéral et de l’administration fédérale, notamment en matière de sécurité, doivent être pris en compte.
/ATS
