L’achat de matériaux de construction en dehors de la communauté européenne sera désormais possible en Guyane. Un régime dérogatoire au marquage « CE » a été adopté par le Parlement européen le 10 avril, il sera mis en place au cours de l’année 2024 et ne s’appliquera qu’à 6 régions d’outre-mer.
Une exception au marquage « CE » pour les matériaux de construction a été adoptée par le Parlement européen le 10 avril.
C’est un communiqué de la ministre des Outre-mer, Marie Guévenoux, qui informe de ce régime exceptionnel qui sera mis en place à partir de cette année 2024.
Il permettra aux constructeurs de s’approvisionner dans les pays voisins et ainsi de réduire les coûts de transport et, par extension, les coûts de construction. La Guadeloupe, Saint-Martin, la Martinique, Mayotte, la Réunion et bien sûr la Guyane sont concernées.
L’adoption de ce texte répond à une demande récurrente des acteurs économiques d’outre-mer. Le sujet a été débattu lors du dernier CIOM (Comité interministériel d’outre-mer) en juillet 2023.
Désormais, ce sera possible « d’importer des produits de construction de pays tiers dans leur zone géographique et donc de disposer de produits adaptés aux caractéristiques locales, compétitifs et plus rapides à transporter. »
Cela signifie-t-il qu’en Guyane, les entreprises pourront acheter librement leur ciment, leur bois, leurs tuiles ou leurs tôles au Brésil ou au Suriname ? Si la réponse est positive, il y a néanmoins un certain nombre de garde-fous à mettre en place.
Selon le chef d’entreprise Didier Magnan, également président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises de Guyane), tout dépendra des clients, notamment ceux de la commande publique :
« Premièrement, à mon avis, il aurait dû être étendu à tous les domaines. Il ne faut pas s’empêcher de commercer tout le temps avec nos pays voisins… Ils sont capables de rivaliser avec tout ce qui se fait en Europe, il suffit d’aller dans toutes les grandes villes brésiliennes pour s’en rendre compte. Ils construisent d’immenses bâtiments, leurs matériaux ne sont pas pires qu’en Europe. Ils sont proches de nous et probablement moins chers. »
Pour Didier Magnan, le côté dérogatoire du système est agaçant car il pourrait s’arrêter à un moment donné. Par ailleurs, il souligne que le secteur de la construction dépend principalement des marchés publics. Les bailleurs sociaux, l’État et les collectivités locales qui exécutent les marchés publics concluent souvent des contrats peu avantageux, voire défavorables aux entreprises. Ils continueront peut-être à exiger des matériaux normés CE dans leurs cahiers des charges.
Il n’y aura donc pas d’automaticité «Cela dépendra des maîtres d’ouvrage et des maîtres d’ouvrage publics qui animent la quasi-totalité du secteur de la construction. » conclut le chef d’entreprise.
Emmanuel Bazin de Jessey, le président de la FRBTPG, affirme que la mise en place de la solution alternative au marquage « CE » est une très bonne chose. “La porte commence à s’ouvrir”. Il y a cependant des précautions à respecter, notamment l’obligation de consulter les assureurs qui ont un rôle primordial à jouer et d’acheter du matériel de qualité.
« Sur les matériaux de construction achetables à l’étranger, le texte ouvre cette possibilité, nous n’y sommes pas hostiles. Cela pourrait être une solution mais il faut être certain que ces matériaux présentent au moins des normes équivalentes aux produits CE et, en tout cas, acceptables… Il faut être prévoyant et apporter des produits de qualité qui nous permettent d’être plus compétitifs sur nos chantiers. tout en étant plus éco-responsable. De nombreux produits fabriqués au Brésil sont qualitatifs et sont même envoyés en Europe et nous n’arrivons pas à les faire venir ici. Nous voyons cette possibilité plutôt favorablement »
Le projet de règlement révisé relatif aux matériaux de construction par le Parlement européen constitue une véritable avancée pour les acteurs économiques, même si toutes les parties prenantes doivent s’harmoniser, y compris les donneurs d’ordre, souligne le président de la FRBTPG :
« Le revers de la médaille est que le marché doit le permettre. Il y a donc un lobbying à faire auprès des porteurs de projets. Le cahier des charges des donneurs d’ordre doit refléter cette possibilité… Une fois la réflexion complétée et enregistrée par les assureurs, il n’y aura aucune difficulté de la part des donneurs d’ordre de modifier le cahier des charges surtout si cela permet de réaliser la construction à moindre coût. »
