Suite aux inondations de fin mars et début avril, le gouvernement a mis en place une procédure accélérée.
Communiqué du préfet de Côte-d’Or du 16 avril 2024 :
Suite aux inondations survenues dans le département fin mars-début avril, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel du 10 avril 2024 publié au Journal Officiel n°0089 du 16 avril 2024 pour 55 communes de Côte-d’Or :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000…
Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
Aisey-sur-Seine
Arnay-le-Duc
Athié
Blanot
Bligny-sur-Ouche
Cerveau
Buffon
Champdôtre
Châtillon-sur-Seine
Crugey
Darcy
Dijon
Drée
Éguilly
Fauverney
Fleurey-sur-Ouche
Genlis
Gissey-le-Vieil
Gissey-sur-Ouche
Longeault-Pluvault
Longvic
Lusigny-sur-Ouche
Millery
Misserie
Mont-Saint-Jean
Montbard
Montigny-sur-Armançon
Neuilly Crimolois
Pluvet
Pont-et-Massène
Posanges
Quincy-le-Vicomte
Roche-Vanneau (La)
Rougemont
Saffrés
Saint-Marc-sur-Seine
Saint Rémy
Saint-Seine-l’Abbaye
Saint-Symphorien-sur-Saône
Saint Victor sur Ouche
Sainte-Colombe-sur-Seine
Sainte-Marie-sur-Ouche
Semur-en-Auxois
Susey
Thorey-sous-Charny
Thorey-sur-Ouche
Toutry
Trouhans
Varanges
Vélars-sur-Ouche
Venarey-les-Laumes
Veuvey-sur-Ouche
Vic-sous-Thil
Vitteaux
Voudenay
Les victimes disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel, pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.
Cette démarche des communes est indépendante de celles que les particuliers doivent prendre avec leur assurance.
Pour les autres communes, la commission interministérielle examinera les dossiers lors d’une prochaine session.
Pour les communes touchées par les inondations qui n’ont pas encore déposé de dossier, elles sont invitées à le faire dans les plus brefs délais, en se rendant :
https://www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/accue…
Les communes ayant déjà déposé une demande n’ont pas besoin d’en présenter une nouvelle.
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