Bien que considéré comme une clé précieuse, le passeport diplomatique fait l’objet de toutes les attentions de la presse depuis plusieurs années. On se souvient du feuilleton de 2021 qui impliquait deux parlementaires : Mamadou Sall, Boubacar Biaye et Sadio Dansokho, président du Conseil départemental de Saraya dans l’affaire relative au trafic de visas et passeports diplomatiques. Selon les résultats des enquêteurs de la Dic, ils ont « épousé » 14 clients d’El Hadji Diadji Condé. Cela a incité l’ambassade des États-Unis à exiger un visa de tout titulaire de ce titre administratif.
Le scandale Wade-Niasse
Le document administratif réservé en principe aux diplomates et représentants de l’État du Sénégal ou aux citoyens en mission à l’étranger pour la République avait fait la Une de la presse sous le régime Wade. En 2007, le président Abdoulaye Wade et son ancien Premier ministre Moustapha Niasse s’accusaient mutuellement de trafic de passeports diplomatiques. Abdoulaye Wade accuse Moustapha Niasse d’avoir ouvert un bureau consulaire à Hong Kong pour vendre des passeports aux Chinois et que l’argent n’a jamais été restitué au Trésor. Le scandale a éclaté après la découverte dans la Seine du corps d’une Chinoise détentrice d’un passeport diplomatique sénégalais.
Moustapha Niasse n’a pas épargné Wade à son tour en l’accusant d’avoir vendu 26 passeports diplomatiques à la famille de Jonas Savimbi (chef rebelle angolais décédé en 2002). Une dualité qui a ému la République.
200 passeports diplomatiques déclarés perdus en 2015
Le ministère des Affaires étrangères avait fait état d’un lot de plus de 200 passeports diplomatiques déclarés perdus en 2015. Huit personnes ont été placées en garde à vue dans le cadre d’une affaire de trafic de passeports diplomatiques disparus. A la tête de ce trafic se trouvait le fils d’un célèbre chef religieux qui vendait des passeports à 4 millions de francs CFA pièce.
Après son accession à la fonction suprême pour un second mandat, le Président de la République de l’époque, Macky Sall, à l’issue du Conseil des ministres du 17 avril 2019, a chargé le ministre des Affaires étrangères de mettre en place de nouveaux passeports diplomatiques, « avec un en vue d’une plus grande rationalité dans leur octroi. Mais non.
Le décret du président Sall après sa perte du pouvoir
Détenir ce titre administratif permet en principe d’assurer un soutien efficace aux fonctions ou missions de représentant de l’Etat. Cependant, cette mission a une fin, marquant également la cessation de certains bénéfices liés à cette mission.
Mais contre toute attente, quatre jours après la perte du pouvoir, le président Macky Sall a remplacé le premier article du décret no. 90-934 du 27 août 1990 avec décret n° 2024-843. Ainsi, l’ancien chef de l’État a introduit plusieurs nouvelles catégories parmi les bénéficiaires potentiels des passeports diplomatiques, à savoir les ambassadeurs émérites, les ambassadeurs à la retraite, les députés de l’Assemblée nationale, étendant ainsi les droits auparavant réservés aux membres du bureau de l’Assemblée et à leurs les conjoints, les officiers généraux et leurs conjoints, les anciens chefs d’État, les chefs de gouvernement, les ministres, les secrétaires d’État et leurs conjoints.
Qu’est-ce qu’un passeport diplomatique ?
Il s’agit d’un document de voyage, délivré par le ministère des Affaires étrangères, qui facilite les conditions de voyage de son titulaire pour se rendre dans certains pays et y effectuer sa mission.
Il facilite l’obtention de visas diplomatiques, mais n’offre pas automatiquement l’immunité diplomatique, prévue par les conventions et coutumes internationales.
Lorsqu’il expire ou lorsque son usage n’est plus justifié, il doit être restitué au ministère des Affaires étrangères.
Les avantages des titulaires de ce passeport
Les titulaires d’un passeport diplomatique peuvent bénéficier gratuitement d’un visa diplomatique.
Les formalités aéroportuaires et le passage des frontières sont également facilités par la mention écrite portée sur le passeport : « Nous, ministre des Affaires étrangères (…) demandons aux autorités des pays amis et alliés de permettre au titulaire de ce passeport de passer librement et de lui apporter aide et protection. »
Le passeport confirme également le grade ou la fonction de son titulaire auprès de l’autorité concernée ainsi que le caractère officiel et professionnel du voyage et du séjour.
A la fin de leur mission, au-delà de la restitution du matériel comme des véhicules et des résidences officielles, ils devraient également restituer les passeports diplomatiques. Les passeports diplomatiques ne doivent être utilisés que par ceux qui travaillent pour le compte de l’État.
