Les anciens dirigeants de la défunte grande banque Credit Suisse peuvent conserver leurs bonus. Dans la situation juridique actuelle, une demande de remboursement aurait peu de chances d’aboutir.
Le Département fédéral des finances (DFF) a confirmé dimanche cette information du Sonntagszeitung. Le Conseil fédéral est parvenu à cette conclusion dans son rapport sur la stabilité bancaire.
Dans ce rapport, le gouvernement a fait le point sur les moyens juridiques disponibles pour sanctionner rétroactivement les dirigeants d’une banque qui auraient mal géré leurs affaires, explique la DFF.
Le Conseil fédéral estime qu’il est nécessaire d’agir sur les bases juridiques. «Il faut notamment créer des instruments qui permettront, à l’avenir, dans des cas similaires, de retirer rétroactivement aux dirigeants des banques les primes déjà versées. Avec l’introduction d’un régime pour les cadres supérieurs, ceux-ci doivent également être clairement identifiables», écrit le DDF.
Pas d’interdiction des bonus
Une limitation ou une interdiction des primes n’est toutefois pas à l’ordre du jour, a annoncé le Conseil fédéral mercredi dernier. Selon lui, un tel instrument serait « inefficace ». Des études ont montré qu’un effet secondaire serait l’augmentation des salaires fixes.
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Selon le gouvernement, les primes doivent toutefois être liées à des critères de réussite économique à long terme. Ils peuvent également être soumis à des périodes de blocage.
Dans son rapport de 339 pages sur la stabilité bancaire publié mercredi, le Conseil fédéral conclut «qu’un grand nombre des mesures déjà prises au niveau national et international pour renforcer la stabilité financière ont fait leurs preuves».
Plus de compétences pour la Finma
Mais l’analyse révèle également des lacunes dans le système existant et donc la nécessité d’agir pour développer et renforcer la réglementation bancaire. Le Conseil fédéral veut y remédier avec un paquet de 22 mesures structurées autour de trois axes: la prévention, le renforcement des liquidités et l’élargissement des instruments de crise.
Concrètement, le Conseil fédéral a proposé d’élargir les pouvoirs de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), par exemple en définissant clairement les responsabilités des dirigeants. Le pouvoir d’imposer des amendes est également à l’étude.
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ats/lia
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