Un ressortissant français s’est récemment vu refuser sa demande de naturalisation dans le petit village d’Epauvilles (JU) au Clos du Doubs. Une des excuses avancées : il utiliserait sa tondeuse les dimanches et jours fériés. Le premier concerné réfute et fera appel.
Cette décision, révélée par le Jura quotidien en plein week-end de Pâques, a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux, les derniers commentaires ayant été publiés mardi en réaction à l’annonce de l’appel dans les colonnes du même quotidien.
“Personne ne l’empêche de rentrer en France”, “Ces gens devraient d’abord apprendre les lois suisses” ou encore “Les nouveaux arrivants ont du mal à ne pas faire de bruit, c’est 24h/24 et 7j/7 dans les immeubles où ils habitent” : les réactions continuez à affluer.
Mais certains critiquent aussi la décision de l’assemblée communale du Clos du Doubs. «Refuser une nationalité pour une faucheuse, on voit le niveau», «Cette décision est d’un autre âge» ou encore «Cela donne une image très négative à notre canton, réputé ouvert d’esprit», peut-on lire.
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Non-respect de l’ordre public
Concrètement, l’assemblée municipale reproche au Français un manque d’intégration, le non-respect à plusieurs reprises des dispositions relatives à la tranquillité publique et les désagréments occasionnés par la construction de sa maison. Des critiques avaient été formulées par au moins deux citoyens d’Epauvilles.
Lors du vote, la naturalisation a été refusée par 13 voix contre 11 et six abstentions. Cette décision est cependant très surprenante, car selon la loi fédérale sur la nationalité suisse, les électeurs ne peuvent rejeter une demande de naturalisation que si elle a fait l’objet d’une proposition de rejet motivée, ce qui n’était pas le cas ici.
Situation sans précédent dans le Jura
A terme, l’exécutif de la commune ou du canton pourra donc être amené à valider cette naturalisation. La situation a en tout cas suscité de nombreuses discussions et interrogations mercredi dans les bureaux de l’administration jurassienne, compte tenu de cette première totalement inédite dans le canton.
Si dans le Jura, la naturalisation passe encore par l’assemblée communale ou le Conseil général, ce n’est plus le cas depuis de nombreuses années dans les autres cantons romands, où c’est une Commission de naturalisation par exemple qui délivre un avis au Conseil municipal.
Gaël Klein/edel
#Suisse
