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Les travailleurs étrangers sont-ils soumis à nos lois fiscales ?
Oui, dans la majorité des cas. Toute personne qui gagne un salaire dans une entreprise basée au Canada doit se conformer aux lois fiscales canadiennes. Il existe cependant des exceptions et certains travailleurs ne paient pas d’impôts légalement.
Les accords fiscaux entre le Canada et la plupart des pays du monde régissent le paiement des impôts des Canadiens qui gagnent leur vie à l’étranger et, vice versa, des étrangers qui travaillent au Canada.
Qu’ils concernent la Tunisie, les Philippines ou le Mexique, les accords bilatéraux établissent généralement qu’une personne « n’est considérée comme un résident que de l’État contractant où elle réside habituellement ». Autrement dit, toute personne vivant au Canada à l’année, quel que soit son statut, peut être considérée comme un « résident » et est incluse dans le régime fiscal canadien. Ils paient donc leurs impôts comme n’importe quel Canadien, même s’ils doivent quitter le pays après la fin de leur contrat.
Cette manne fiscale est impressionnante. Au Québec seulement, Statistique Canada recensait en début d’année pas moins de 284 270 résidents non permanents détenant un permis de travail.
Même un travailleur temporaire « qui ne réside pas au Canada toute l’année » paiera de l’impôt au Québec, « sur ses revenus gagnés au Québec », confirme Revenu Québec dans une communication écrite.
Les travailleurs temporaires peuvent bénéficier de plusieurs avantages liés à leur statut de contribuable, dont l’accès à la carte de la Régie de l’assurance santé du Québec.
Exonérations
Des exemptions du régime fiscal canadien existent également. « Un expert étranger » peut bénéficier d’une exonération fiscale totale ou partielle pendant cinq ans. Même si ce chercheur, ce professeur ou cet autre professionnel hautement qualifié demeure physiquement au Québec, il peut être classé comme non-résident aux yeux de la loi et donc obtenir une exemption. Affirmer faire partie de cette catégorie d’immigrés spécialisés peut donc permettre une optimisation fiscale.
Une exonération fiscale est également accordée aux employés de certaines organisations internationales basées au pays, comme l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui a son siège social à Montréal.
Contrairement à ces travailleurs du savoir, les travailleurs agricoles bénéficient également d’exonérations fiscales. Tout employé saisonnier qui gagne moins de 36 112 $ par année n’a pas à payer d’impôt. Certaines conventions fiscales internationales prévoient également qu’un travailleur étranger qui passe moins de la moitié de l’année au Canada n’a pas à payer d’impôts au Canada. Cette dernière dérogation reste très rare.
Bref, sauf exception, le salaire gagné au Canada est imposable au Canada, « que la personne soit considérée comme résidente ou non-résidente aux fins fiscales », selon les mots de Lyne Latulippe, chercheuse principale à la Chaire de recherche en fiscalité. et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, qui ont contribué à cette réponse.
Ce rapport est soutenu par l’Initiative de journalisme local, financée par le gouvernement du Canada.
