Lancée sur le bassin de Decazeville en mai dernier, l’expérimentation d’un RSA « conditionnel » sera déployée en 2024 sur les bassins de Millau et de Saint-Affrique.
En mai dernier, le bassin d’emploi de Decazeville, dans l’Aveyron, a commencé à expérimenter sous conditions un Revenu de Solidarité Active (RSA). Comme 19 autres départements, l’Aveyron a été retenu début 2023 pour tester le dispositif « France Travail ». Cette dernière s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’atteindre le plein emploi. Concrètement, elle conditionne le versement du revenu de solidarité active (RSA) à une activité hebdomadaire de 15 heures à 20 heures. Pour bénéficier de l’allocation, les allocataires doivent réintégrer, dans la mesure du possible, le marché du travail. Un système qui s’appuie notamment sur un rapport de 2022 de la Cour des comptes, qui souligne que « Sept ans après leur entrée en RSA, seuls 34 % en sont sortis et sont en emploi, dont seulement un tiers en emploi stable ».
Déploiement à Millau et Saint-Affrique en 2024
Après le territoire de Decazeville, l’expérimentation a été étendue à l’automne au bassin de Villefranche-de-Rouergue. Et poursuivra, dès le second semestre 2024, son expansion dans le Sud Aveyron. « Nous poursuivons l’expérimentation et nous avons annoncé qu’il était prévu de déployer à Millau et Saint-Affrique au cours du second semestre., confirme le président du Département Arnaud Viala. Nos équipes commenceront à se préparer à partir de ce moment-là et nous nous déploierons à partir du second semestre. » Le nombre de bénéficiaires du RSA dans cette zone “soit environ 1.200 ménages bénéficiaires, soit environ 1.500 personnes”.
De ce dispositif, dont la généralisation doit s’étendre progressivement à l’ensemble du territoire national en 2025, le Président du Département dresse un premier bilan. « avec des résultats très encourageants ». “On ne conditionne pas le versement du RSA à 15 heures d’activité, ce n’est pas du travail en entreprise mais un ensemble de choses très diverses qui permettent à chaque individu en difficulté d’avoir les meilleurs atouts pour se relancer vers l’activité”nuance le président.
« Le principe est de proposer aux bénéficiaires du RSA un accompagnement renforcé et personnalisé opéré de manière coordonnée par les équipes du Département et de France Travail., explique Arnaud Viala. Nous proposons à tous les bénéficiaires un accompagnement qui leur permet de faire le point sur leurs besoins, leurs compétences, leurs difficultés… » Ce diagnostic est accompagné de « la proposition d’une quinzaine d’heures d’activités par semaine parmi un panel très varié (socialisation, formation, stages en entreprise) pour faciliter le retour au travail ».
Pour formaliser cet engagement, un contrat est signé entre le bénéficiaire et France Travail. L’expérimentation dans les territoires concernés s’adresse en priorité aux nouveaux allocataires du RSA, qui sont directement orientés vers cette procédure. « Cela permet aux équipes de s’habituer à cette nouvelle façon de travailler, complète le président du Département. Puis, dans un deuxième temps, nous le proposons à ceux qui sont déjà inscrits.
Recrutements prévus
Si le président du Département ne fournit pas encore de chiffres – “on n’a pas assez de bénéficiaires du RSA pour extrapoler à partir des statistiques” – il garantit que la tendance est positive. « L’accompagnement personnalisé permet à davantage de personnes de retourner au travail, le taux d’accès à l’emploi est plus élevé pour les personnes ainsi accompagnées par rapport à l’autre système »note-t-il.
Une nouvelle façon de faire les choses « demande une grande capacité d’adaptation de la part des équipes, nous avons également fait des recrutements sur le territoire de Decazeville et Villefranche, nous allons en faire pour Millau et Saint-Affrique », poursuit Arnaud Viala. Les profils recherchés sont « chargés de l’insertion par l’activité économique, ce sont des professionnels dont la particularité est justement d’être formés pour accompagner les allocataires vers leur retour à l’activité ».
