De plus en plus de communes investissent pour rendre leurs données accessibles. C’est ce qui ressort d’un rapport sur la mise en œuvre du droit d’accès à l’information par les autorités locales publié par Tafra, un centre de recherche dédié à l’adoption de politiques publiques fondées sur des données factuelles et à la promotion de la participation citoyenne au Maroc.
La troisième édition de ce rapport, qui s’inscrit dans le cadre du projet « Solde minimum d’information institutionnelle garantie – SMIIG-DATA II », cofinancé par l’Union européenne, retrace l’évolution, au cours des quatre dernières années, de la politique proactive publication de données et d’informations par les 81 communes de plus de 50 000 habitants. Et pour la première fois, un état des lieux de la publication proactive des données par régions, provinces et préfectures en 2023 est également dressé.
L’évaluation est réalisée sur la base de l’indicateur SMIIG DATA à destination des collectivités territoriales, conçu par Tafra. Cet indicateur attribue une note aux sites officiels identifiés des collectivités territoriales en fonction de leur degré de respect des obligations légales et des bonnes pratiques en matière de droit d’accès à l’information.
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Les résultats montrent ainsi une progression »significatif» de la démarche de publication proactive menée par les communes, avec un nombre croissant de communes publiant activement leurs informations et répondant de plus en plus aux critères de l’open data. Entre 2020 et 2023, le nombre de communes de plus de 50 000 habitants disposant d’un site internet est passé de 37 à 63 (représentant ainsi 78% de ces communes) et le score moyen des communes étudiées est passé de 32 à 54 points.
Quelles données sont publiées par les communes ?
L’indicateur SMIIG-DATA classe les informations en trois catégories : participation citoyenne, finances publiques et gouvernance territoriale.
Les données relatives à la première catégorie restent parmi les données les plus publiées par les communes. Cela inclut des informations sur la composition des conseils et des commissions permanentes, les coordonnées de la commune, les zones de consultation publique préalable, ou encore l’ordre du jour. Il convient toutefois de noter qu’une baisse a été enregistrée dans la publication de certaines données de cette catégorie, relatives à la composition des organes consultatifs et aux contacts des principaux agents de l’administration.
Concernant les données relatives aux finances publiques, la tendance positive se poursuit, avec notamment une nette progression sur plusieurs points de données. Ceux-ci concernent essentiellement les budgets arrêtés, les états comptables et financiers de la commune, les rapports d’évaluation, d’audit et de contrôle, les listes du patrimoine communal, le programme prévisionnel des marchés publics, le budget de l’année en cours, ainsi que les dons et subventions.
A l’inverse, la publication des états comptables et financiers des gestionnaires de services n’a pas connu de changement. Seules quatre communes publient encore ces rapports, à savoir Larache, Marrakech, M’diq et Benslimane.
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Concernant les données liées à la gouvernance territoriale, on observe également des progrès, notamment en ce qui concerne les manuels de procédures, les règlements intérieurs, les concours de recrutement et les organigrammes. On apprend également que le nombre de communes publiant leur plan d’action a diminué de 40 % en 2023, passant de 35 en 2022 à seulement 21 en 2023.
Concernant l’évolution des scores obtenus par les communes de plus de 50 000 habitants entre 2020 et 2023, le trio de tête est composé d’Aït Melloul, avec 89 points, Larache (88) et Moulay Abdellah (84). En bas du tableau, on retrouve six communes avec 0 point, à savoir Aïn Chkef, Khouribga, Sidi Taïbi, Sidi Bennour, Témara et Oujda.
Seules 19 provinces/préfectures disposent d’un site Internet
Parmi les 75 provinces/préfectures qui composent le territoire national, seules 19 disposent d’un site Internet officiel, ce qui représente un taux d’environ 25%. Par rapport aux communes et aux régions, les provinces (62) et les préfectures (13) sont les autorités locales les moins présentes en ligne.
L’analyse des sites Internet des 15 provinces et 4 préfectures concernées, à travers l’indicateur SMIIG DATA, a montré que le portail de la province de Sefrou a enregistré le score le plus élevé avec 60/100, suivi de celui de la province de Settat avec 46/100. . En 3ème position se trouve le site de la province de Fahs-Anjra avec 37/100.
Toujours selon le rapport, les données relatives à la participation citoyenne sont publiées majoritairement par les provinces/préfectures. Cela comprend des informations sur l’ordre du jour, les coordonnées et les données sur la composition des conseils (13 provinces/préfectures).
En revanche, certaines données restent peu publiées. Ainsi, aucune province ou préfecture ne publie les contacts des principaux agents de l’administration, et trois seulement publient des données relatives à la composition des organes consultatifs. Quant aux données financières, le rapport constate leur quasi-absence sur les sites Internet des provinces/préfectures.
Au niveau régional, Béni Mellal-Khénifra se démarque des autres
Concernant les régions (12), à la date de l’étude, quatre ne disposaient pas de site officiel identifié : Drâa-Tafilalet, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra et Rabat-Salé-Kénitra.
L’analyse des sites Internet des huit régions qui en disposent, à travers l’indicateur SMIIG DATA, a révélé que celui de la région Béni Mellal-Khénifra a obtenu la note la plus élevée avec 57/100, ce qui pourrait s’expliquer, selon les auteurs du document. , par son adhésion à l’Open Government Partnership (OGP) en 2022. Fès-Meknès et l’Oriental ont enregistré le 2ème meilleur score à égalité avec 40/100, tandis que Souss-Massa arrive en 3ème position avec 38/100.
Parmi les trois catégories du SMIIG-DATA, les données relatives à la participation citoyenne sont les plus publiées par les régions. En revanche, les données financières restent moins disponibles.
Le rapport note également la publication généralisée d’informations de contact sur les sites Web officiels de toutes les régions. La majorité des huit régions étudiées publient également la composition des conseils régionaux (7 régions) ainsi que les ordres du jour (6). En revanche, certaines données relatives à la participation citoyenne restent peu publiées.
