Ce jeudi 28 mars 2024, tard dans la soirée, le conseil provincial du Brabant wallon a décidé, après avoir entendu l’ancien greffier du parlement wallon Frédéric Janssens, de refuser sa réintégration à la Province. Etant fonctionnaire statutaire, Frédéric Janssens pensait avoir le droit de retourner travailler en Province à l’issue du congé qui lui avait été accordé pour occuper le poste de greffier au parlement wallon. Un poste dont il a été automatiquement démissionné à la suite d’une procédure disciplinaire, même s’il n’a cessé de répéter qu’il n’avait rien à se reprocher. Cet élément n’aurait cependant dû avoir aucune influence sur la décision du conseil provincial. En théorie en tout cas.
Le conseil provincial a estimé que le lien professionnel entre la Province et Frédéric Janssens avait été rompu lors de la nomination de ce dernier à la Région. Une même personne ne peut, selon l’analyse validée par le conseil provincial, être nommée simultanément dans deux établissements.
Au lendemain du conseil provincial, Frédéric Janssens a réagi par communiqué et dénoncé «une décision clairement dirigée contre sa personne ».
Frédéric Janssens »marque sa profonde surprise et son incompréhension puisqu’il s’agissait simplement d’enregistrer la fin du congé que le Conseil provincial lui avait lui-même accordé en toute transparence en 2010 et pour une durée indéterminée, suite à une analyse effectuée par le Conservateur provincial..
« L’audience s’est déroulée de manière irrégulière »
L’ancien greffier du parlement wallon estime en outre que «l’audience s’est déroulée de manière irrégulière (absence de communication d’une note judiciaire datant apparemment de 2023 – non incluse dans le dossier consulté –, documents communiqués tardivement aux conseillers provinciaux, interdiction aux conseillers provinciaux de poser certaines questions, etc.) .» L’audience s’est déroulée à huis clos pendant plus d’une heure.
« Sur le fond, plusieurs principes généraux du droit sont clairement violéspoursuit Frédéric Janssens. Le Conseil provincial n’est pas autorisé à retirer un acte administratif 14 ans après son adoption de même qu’il ne peut créer une forme de démission qui n’apparaît pas dans le statut des agents..
Vers un appel
En disant “choqué par ce manque de respect de l’État de droit »Frédéric Janssens annonce qu’il «introduira tout recours utile devant le tribunal compétent, devant lequel le débat juridique nécessaire pourra enfin être mené ».
