La gratuité des transports publics (TPG, CFF, Mouettes) à Genève pour les moins de 25 ans, c’est la surprise du chef concoctée par le Conseil d’Etat et annoncée ce jeudi. «Le premier objectif est d’avoir un impact sur les charges fixes des ménages», a expliqué Pierre Maudet, conseiller d’Etat (Liberté et justice sociale). Il souhaite ainsi « toucher la population qui ne paie pas d’impôts », et donc lui permettre de bénéficier des excellents résultats financiers du Canton, alors que par définition, la baisse des impôts ne les concernera pas. De son côté, le magistrat veut « inciter les jeunes à prendre les transports publics » et « les fidéliser », et donc « contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques du canton ».
Très concrètement, si le projet passe la rampe parlementaire, il ne suffira pas aux jeunes de présenter une pièce d’identité pour voyager. Le Conseil d’Etat souhaite maintenir le principe d’un titre de transport, en l’occurrence gratuit. Il s’agira, notamment via les smartphones, de « développer des relations » entre les utilisateurs et l’opérateur ; de « promouvoir les offres », notamment « l’intermodalité » avec d’autres moyens de transport ; et de faciliter le passage de la gratuité au payant à 25 ans, les transports en commun étant alors déjà en contact avec leurs futurs clients et disposant d’un dossier les répertoriant.
La gratuité sera appliquée à tous, quel que soit le lieu de résidence. Elle concernera donc aussi bien les Genevois que les frontaliers et les touristes. Seule limite en l’état: le système s’arrêtera aux frontières du canton. Autrement dit, les résidents français et vaudois, lorsqu’ils se rendront au bout du lac, devront payer la partie du trajet effectuée sur leur propre territoire.
Le Conseil d’État entend désormais aller très vite. Il déposera ce jeudi soir au Grand Conseil un amendement qui devrait être débattu en urgence. S’il franchit la rampe, il pourrait être mis en œuvre dès la rentrée 2024. Si elle faisait l’objet d’un référendum, ce serait une année perdue. Pierre Maudet a précisé que l’État avait calculé le coût de ce service gratuit : 35 millions de francs par an de recettes non perçues.
« Compatible » avec la Constitution
Pierre Maudet a estimé que la gratuité des jeunes était « compatible avec le cadre légal », puisqu’elle s’adressait à une catégorie de la population. La gratuité totale des transports a été jugée contraire à la Constitution suisse par le Tribunal fédéral en 2023. Le texte précise que «les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts». Ici, la condition d’âge devrait éviter que le projet genevois soit rejeté. « Nous l’avons déjà gratuitement de 0 à 6 ans. Nous pouvons le prolonger un peu.
