Le Sénat doit examiner l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada mais des élus alliés de la majorité “ont déposé une motion de retrait”, de peur qu’elle ne soit rejetée, s’indigne l’organisation non gouvernementale de protection des consommateurs.
Publié le 21/03/2024 07:49
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“C’est un véritable hold-up antidémocratique” dénonce Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France, sur France Inter jeudi 21 mars, alors que le Sénat va examiner l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta). Le vote des sénateurs intervient cinq ans après l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale en 2019, car les sénateurs communistes l’ont inclus dans leur temps parlementaire trois mois avant les élections européennes.
« À l’époque, au lieu d’avoir un débat démocratique serein, le gouvernement l’a fait passer par une procédure accélérée en plein été, en juillet 2019. » déplore Karine Jacquemart. “Le vote a été extrêmement serré et je suis convaincu que s’il y avait eu plus de temps démocratique, il aurait été très clair que la question se posait de refuser cet accord”continue-t-elle.
Cinq ans plus tard, « on apprend que certains sénateurs alliés à la majorité et au gouvernement ont déposé une motion de retrait», explique le directeur général de Foodwatch.
” Craignant un refus de la majorité des sénateurs, ils ont présenté une motion disant ‘c’est un vote précipité, ne votons pas, reportons le vote en commission’.”
Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch Franceà France Inter
“Quand cela ne leur convient pas parce qu’ils craignent un ‘non’, ils font une sorte de refus d’obstacle”, dénonce Karine Jacquemart.
La France fait partie des 10 États membres de l’Union européenne qui n’ont pas ratifié le Ceta, mais « 90 % du texte est déjà en application provisoire » depuis 2017, explique Karine Jacquemart. Elle rappelle que « les normes de production alimentaire et animale au Canada et en Europe sont totalement différentes ». Par exemple, « au Canada, plus de 40 pesticides sont encore utilisés », « le bétail peut encore être nourri avec de la farine animale », mais il peut aussi recevoir « antibiotiques favorisant la croissance ». Grâce à cet accord, le Canada « veut s’attaquer aux normes de protection sociale et environnementale » de l’Union européenne, estime-t-elle.
Le directeur de Foodwatch critique “un système qui donnera des petits avantages à certains acteurs notamment”, notamment de grands exportateurs de fromage et de vin, « au détriment de tous les autres ». « Si nous signons le Ceta, nous nous engageons à un quota de 65 000 tonnes [de bœufs] le jour où le Canada voudra les exporter »souligne-t-elle.
