LLa commission de l’Intérieur de la Chambre a validé mercredi à l’unanimité un projet de loi de Vivaldi, qui permettra d’accorder à plusieurs fonctionnaires de l’Office des étrangers le statut d’officier de police judiciaire.
Ces agents aux pouvoirs étendus interviendront, à la demande du Procureur du Roi, pour contribuer à déterminer l’identité d’une personne en séjour irrégulier en Belgique et soupçonnée d’un délit d’une certaine gravité. Soit des « délits pour lesquels des écoutes téléphoniques peuvent être pratiquées », a précisé le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open VLD).
Le gouvernement réfléchit plus particulièrement à la lutte contre le trafic de drogue, par exemple. L’idée est avant tout de s’assurer plus rapidement de l’identité réelle des personnes concernées, s’il s’agit de suspects ne disposant pas de documents de séjour valables. “Cela arrive presque tous les jours, lorsque les dealers de rue ne parviennent pas à prouver leur identité ou ne veulent pas collaborer”, note le ministre de la Justice. “Mais il est crucial que la police et la justice puissent vérifier l’identité.”
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L’Office des étrangers est particulièrement bien placé pour aider à ce niveau, car « il possède l’expertise et l’expérience requises en matière d’interprétation des documents d’identité étrangers », note-t-il. “80% des étrangers sans droit de séjour arrêtés n’ont pas de papiers d’identité sur eux”, ajoute le ministre.
En revanche, leur smartphone contient souvent des éléments qui leur permettent de déterminer qui ils sont, par exemple une photo de pièces d’identité. La compétence accordée à certains employés de l’Office des étrangers sera donc de pouvoir fouiller les « systèmes informatiques » du suspect, dans le but de déterminer son identité ou sa nationalité. “La lecture des systèmes informatiques implique souvent des données sensibles”, reconnaît la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor (CD&V). C’est pourquoi ces données ne seront « pas accessibles aux autres responsables », et « analysées et stockées uniquement à cette fin ».
Les orientations et contrôles nécessaires ont été assurés, assurent les deux membres du gouvernement.
Les agents de l’Office des Etrangers qui auront le statut d’officier de police judiciaire seront dans un premier temps au nombre de cinq. Mais le Collège des procureurs généraux peut décider d’augmenter leur nombre par la suite.
