a-t-on le droit de revendre un livre numérique ?

Alors que le gouvernement français a relancé cette semaine le débat sur la mise en place d’une éventuelle taxe sur les livres d’occasion, la question du livre électronique échappe pour l’instant au débat. Il faut dire que si une éventuelle taxe de suivi serait évidemment plus simple à mettre en œuvre sur les produits dématérialisés, un encadrement strict existe quant à leur revente.

L’opportunité oui, mais pas pour tout le monde

Lorsque vous achetez un livre chez votre libraire, vous avez le droit de le revendre sur Momox ou Leboncoin après l’avoir lu. Vous pouvez également être généreux et le prêter ou l’offrir à un proche. Pour les produits dématérialisés, les règles sont complètement différentes. Depuis 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a officiellement interdit la revente de livres électroniques entre particuliers. Il a statué que cette pratique constituait une violation du droit d’auteur, relevant du traité sur le droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Cette décision marquait à l’époque la conclusion d’un procès intenté par plusieurs éditeurs contre la plateforme néerlandaise de vente et de revente de livres électroniques, Tom Kabinet. Contrairement aux livres physiques, qui s’usent avec l’usage et avec le temps, les copies virtuelles d’un livre stockées sur une liseuse ne se détériorent pas. Il serait donc théoriquement possible de les revendre indéfiniment. Ainsi, la revente de ces œuvres sous format numérique empêche toute rémunération des auteurs.

Dans le monde numérique, rien n’est de seconde main

Rien de bien étonnant sur le fond, puisque la législation sur les livres numériques d’occasion rejoint celle du Tribunal de grande instance de Paris concernant les copies numériques de jeux vidéo. Pour rappel, l’association UFC-Que-Choisir s’en était prise à Valve et à sa plateforme de vente de jeux vidéo numériques en ligne, Steam, afin depermettre aux joueurs de revendre leurs jeux dématérialisés – comme les ventes de jeux vidéo physiques d’occasion. Le Tribunal de grande instance de Paris a finalement donné raison à Valve, estimant qu’un jeu vidéo d’occasion doit nécessairement être physique.

Concrètement, et cela est valable pour tout matériel dématérialisé, lorsque vous achetez un livre numérique, vous achetez un licence d’utilisation restreinte et intransmissible plutôt qu’un véritable produit culturel « dur ». C’est le même principe que sur Spotify ou Netflix : le contenu que vous louez ou achetez ne vous appartient pas réellement, mais est simplement prêté par les ayants droit pour un usage privé et restreint.

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