Apple échappe à l’enquête européenne sur les livres numériques

On ne compte plus le nombre d’enquêtes menées par la Commission européenne sur les pratiques d’Apple, mais il y en a au moins une de moins : celle relative aux livres numériques, que le régulateur a décidé d’abandonner.

Une épine de moins dans le côté pour Pomme en Europe. Le Commission européenne a en effet décidé de clôturer l’enquête antitrust sur les pratiques d’Apple concernant les livres numériques et les livres audio vendus dans les applications distribuées dans l’App Store. Le distributeur qui avait déposé la plainte l’a simplement retirée.

D’autres enquêtes sont en cours

Ouverte en juin 2020, cette enquête s’est concentrée sur des aspects liés aux pratiques d’Apple sur ce segment de marché. Tout d’abord, l’obligation d’utiliser le système de paiement du magasin (qui donne droit à une commission à la firme à la pomme). Et puis les restrictions qui empêchent les développeurs d’informer les utilisateurs sur les possibilités d’acheter du contenu moins cher en dehors de l’App Store.

Le régulateur précise néanmoins que la clôture de la procédure ne dispense pas Apple de toute mauvaise pratique des règles européennes de concurrence. Elle continuera de surveiller les pratiques de tous les acteurs, dont Apple, au regard de la réglementation des marchés numériques (DMA) et des règles de concurrence.

Si Apple parvient à insuffler un nouveau souffle sur le front du livre numérique, l’entreprise est très loin d’être sortie de l’auberge européenne. Il a été condamné à une lourde amende de 1,8 milliard d’euros pour ses pratiques sur le marché du streaming musical (l’affaire est en appel). D’autres enquêtes sont en cours concernant le respect du DMA.